fourniture et installation de mobiliers

Troyes Champagne Métropole

le présent marché public a pour objet la fourniture et l'installation de mobiliers de bureau et de mobiliers spécifiques pour les Médiathèques pour les besoins de Troyes Champagne Métropole. Sont exclus de ce marché public les luminaires ainsi que les patères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• mobilier Goz' Collectivites
• Teb Buror

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier et équipements divers › Mobilier de bibliothèque

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-14	Avis de marché
2022-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: M2021-061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-643813
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

visite des lieux: une visite des lieux est facultative et recommandée. Se référer à l'article 3-4 du Rc. Critères de jugement des offres : S'Agissant du lot no1 : -Le prix des prestations, noté sur 20, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe). -La valeur technique, notée sur 20 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants: a)au regard du mémoire technique fourni par le candidat : -La qualité des mobiliers visés dans le BPU, sous-critère noté sur 10 points ; Ce sous-critère sera apprécié au travers des fiches techniques transmises pour chaque ligne du BPU ; seront notamment jugé au titre de ce sous-critère la matière, la diversité des coloris, la résistance, la solidité au regard de la dimension, de l'épaisseur et la taille des plateaux ou encore la hauteur des bureaux, etc.). -la pertinence, la cohérence et la qualité des moyens humains et matériels affectés à la livraison et l'installation des fournitures, sous-critère noté sur 4 points. B)au regard des échantillons fourni par le candidat : -L'Ergonomie, le confort, et la maniabilité (notamment les réglages du dossier et des accoudoirs pour les chaises de bureau) des 2 mobiliers composant l'échantillon, sous-critère noté sur 6 points. s'agissant du lot no2 : -Le prix des prestations, noté sur 20, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe). -La valeur technique, notée sur 20 points, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et comme suit : A)La qualité des mobiliers visés dans le BPU, sous-critère noté sur 14 points ; Ce sous-critère sera apprécié au travers des fiches techniques transmises pour chaque ligne du BPU ; seront notamment jugé au titre de ce sous-critère la matière, la diversité des coloris, le poids des produits, la maniabilité et l'ergonomie au regard de la hauteur des bacs DVD et tables, etc.). B)la pertinence, la cohérence et la qualité des moyens humains et matériels affectés à la livraison et l'installation des fournitures, sous-critère noté sur 6 points.

Informations complémentaires

visite des lieux:

une visite des lieux est facultative et recommandée. Se référer à l'article 3-4 du Rc.

Critères de jugement des offres :

S'Agissant du lot no1 :

-Le prix des prestations, noté sur 20, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe).

-La valeur technique, notée sur 20 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants:

a)au regard du mémoire technique fourni par le candidat :

-La qualité des mobiliers visés dans le BPU, sous-critère noté sur 10 points ;

Ce sous-critère sera apprécié au travers des fiches techniques transmises pour chaque ligne du BPU ; seront notamment jugé au titre de ce sous-critère la matière, la diversité des coloris, la résistance, la solidité au regard de la dimension, de l'épaisseur et la taille des plateaux ou encore la hauteur des bureaux, etc.).

-la pertinence, la cohérence et la qualité des moyens humains et matériels affectés à la livraison et l'installation des fournitures, sous-critère noté sur 4 points.

B)au regard des échantillons fourni par le candidat :

-L'Ergonomie, le confort, et la maniabilité (notamment les réglages du dossier et des accoudoirs pour les chaises de bureau) des 2 mobiliers composant l'échantillon, sous-critère noté sur 6 points.

s'agissant du lot no2 :

-Le prix des prestations, noté sur 20, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe).

-La valeur technique, notée sur 20 points, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et comme suit :

A)La qualité des mobiliers visés dans le BPU, sous-critère noté sur 14 points ;

Ce sous-critère sera apprécié au travers des fiches techniques transmises pour chaque ligne du BPU ; seront notamment jugé au titre de ce sous-critère la matière, la diversité des coloris, le poids des produits, la maniabilité et l'ergonomie au regard de la hauteur des bacs DVD et tables, etc.).

B)la pertinence, la cohérence et la qualité des moyens humains et matériels affectés à la livraison et l'installation des fournitures, sous-critère noté sur 6 points.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mobiliers de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché public a pour objet la fourniture et l'installation de mobiliers de bureau (lot no1) et de mobiliers spécifiques pour les Médiathèques (lot no2) pour les besoins de Troyes Champagne Métropole. Sont exclus de ce marché public les luminaires ainsi que les patères.

d'une manière générale, les fournitures devront être définies par référence aux normes homologués ou normes applicables en France, en vertu d'accords internationaux, dans les conditions prévues au décret no2009-967 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation.

conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

pour chaque lot, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum :

-Lot no1 : montant maximum de 120 000 euro ht annuel.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductible 1 fois, par voie tacite, pour une nouvelle période de 1 an à compter de sa date anniversaire (=Date de notification)

Intitulé du lot: mobiliers spécifiques Médiathèques
Numéro du lot: 2
Brève description: -Lot no2 : montant maximum de 90 000 euro ht annuel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le lieu de livraison des prestations sera indiqué sur chaque bon de commande. Le titulaire sera susceptible d'intervenir sur tout le périmètre et les différents établissements de TCM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.

Situation économique et financière:

s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises.

Au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :

-Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus,

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :

-Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

visite des lieux:

une visite des lieux est facultative et recommandée. Se référer à l'article 3-4 du Rc.

Critères de jugement des offres :

S'Agissant du lot no1 :

-Le prix des prestations, noté sur 20, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe).

-La valeur technique, notée sur 20 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants:

a)au regard du mémoire technique fourni par le candidat :

-La qualité des mobiliers visés dans le BPU, sous-critère noté sur 10 points ;

Ce sous-critère sera apprécié au travers des fiches techniques transmises pour chaque ligne du BPU ; seront notamment jugé au titre de ce sous-critère la matière, la diversité des coloris, la résistance, la solidité au regard de la dimension, de l'épaisseur et la taille des plateaux ou encore la hauteur des bureaux, etc.).

-la pertinence, la cohérence et la qualité des moyens humains et matériels affectés à la livraison et l'installation des fournitures, sous-critère noté sur 4 points.

B)au regard des échantillons fourni par le candidat :

-L'Ergonomie, le confort, et la maniabilité (notamment les réglages du dossier et des accoudoirs pour les chaises de bureau) des 2 mobiliers composant l'échantillon, sous-critère noté sur 6 points.

s'agissant du lot no2 :

-La valeur technique, notée sur 20 points, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et comme suit :

A)La qualité des mobiliers visés dans le BPU, sous-critère noté sur 14 points ;

Ce sous-critère sera apprécié au travers des fiches techniques transmises pour chaque ligne du BPU ; seront notamment jugé au titre de ce sous-critère la matière, la diversité des coloris, le poids des produits, la maniabilité et l'ergonomie au regard de la hauteur des bacs DVD et tables, etc.).

B)la pertinence, la cohérence et la qualité des moyens humains et matériels affectés à la livraison et l'installation des fournitures, sous-critère noté sur 6 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1)recours spécifiques contrats publics :

-Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.

Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.

-référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.

2)recours de droit commun :

-Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.

-recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.

-recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.

-Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

-Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.

-introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

Source: OJS 2021/S 245-643813 (2021-12-14)

Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21167.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128375
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-643813
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

lot 1 : l'offre du candidat teb buror a été retenue pour les prix unitaires de son BPU et selon un montant quantitatif estimatif de 13 551,48 euro ht soit 16 261,78 euro (T.T.C.). Ce montant n'est pas contractuel. En effet, le présent lot a été conclu pour es prix unitaires de son BPU dans la limite d'un montant maximum de 120 000 euro ht annuel. lot 2 : l'offre du candidat MOBILIER Goz' Collectivités a été retenue pour les prix unitaires de son BPU et selon un montant quantitatif estimatif de 7 616,29 euro ht soit 9 139,55 euro (T.T.C.). Ce montant n'est pas contractuel. En effet, le présent lot a été conclu pour es prix unitaires de son BPU dans la limite d'un montant maximum de 90 000 euro ht annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la fourniture et l'installation de mobiliers de bureau (lot no1) et de mobiliers spécifiques pour les Médiathèques (lot no2) pour les besoins de Troyes Champagne Métropole. Sont exclus de ce marché public les luminaires ainsi que les patères. D'Une manière générale, les fournitures devront être définies par référence aux normes homologués ou normes applicables en France, en vertu d'accords internationaux, dans les conditions prévues au décret no2009-967 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pour chaque lot, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum : -Lot…

… no1 : montant maximum de 120 000 euros HT annuel.

… no2 : montant maximum de 90 000 euros HT annuel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: teb buror
Adresse postale: 33 ter rue Danton
Commune postale: Pont Sainte Marie
Code postal: 10120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 13551.48 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: mobilier Goz' Collectivités
Adresse postale: 14 rue des Troprès
Commune postale: Sainte Maure
Code postal: 10150
Valeur totale du marché: 7616.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

lot 2 : l'offre du candidat MOBILIER Goz' Collectivités a été retenue pour les prix unitaires de son BPU et selon un montant quantitatif estimatif de 7 616,29 euro ht soit 9 139,55 euro (T.T.C.). Ce montant n'est pas contractuel. En effet, le présent lot a été conclu pour es prix unitaires de son BPU dans la limite d'un montant maximum de 90 000 euro ht annuel.

Source: OJS 2022/S 050-128375 (2022-03-08)

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