fourniture et installation de mobiliers et accessoires spécifiques pour la prise en charge du handicap au travail pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Sud Lorraine suivants : CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-De-Port, 3h Santé, CH de Pont-À-Mousson, CH de Pompey, Centre Psychothérapique de Nancy, CH de Commercy, CH de Dieuze et CH de Ravenel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et installation de mobiliers et accessoires spécifiques pour la prise en charge du handicap au travail
AO_21012_DSE”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“fourniture et installation de mobiliers et accessoires spécifiques pour la prise en charge du handicap au travail pour les établissements du Groupement...”
Brève description
fourniture et installation de mobiliers et accessoires spécifiques pour la prise en charge du handicap au travail pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Sud Lorraine suivants : CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-De-Port, 3h Santé, CH de Pont-À-Mousson, CH de Pompey, Centre Psychothérapique de Nancy, CH de Commercy, CH de Dieuze et CH de Ravenel
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rubrique 'Fauteuils'
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges et chaises divers📦
Produits/services supplémentaires: Fauteuils📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites des établissements du GHT Sud Lorraine concernés
Description du marché:
“rubrique 'Fauteuils' divisée en 4 lot attribués individuellement :- lot 1 : Fauteuil service de pédiatrie- lot 2 : Fauteuil administratif- lot 3 : Fauteuil...”
Description du marché
rubrique 'Fauteuils' divisée en 4 lot attribués individuellement :- lot 1 : Fauteuil service de pédiatrie- lot 2 : Fauteuil administratif- lot 3 : Fauteuil médical- lot 4 : Fauteuil fonction techniqueles contrats relatifs à chacun de ces lots seront établis sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2021. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2021. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois : du 01/01/2022 au 31/12/2022, du 01/01/2023 au 31/12/2023 et du 01/01/2024 au 31/12/2024
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rubrique 'Aménagement de bureau'
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement hôtelier📦
Produits/services supplémentaires: Lampes de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Lampadaires📦
Description du marché:
“rubrique 'Aménagement de bureau' divisée en 5 lot attribués individuellement :- lot 8 : Luminaires- lot 9 : Matériel pour déficient visuel- lot 10 :...”
Description du marché
rubrique 'Aménagement de bureau' divisée en 5 lot attribués individuellement :- lot 8 : Luminaires- lot 9 : Matériel pour déficient visuel- lot 10 : Matériel pour déficient auditif- lot 11 : Cloisons phoniques- lot 12 : Aménagement complet sur mesureles contrats relatifs à chacun de ces lots seront établis sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rubrique 'Bureaux et accessoires'
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Bureaux et tables📦
Produits/services supplémentaires: Repose-pieds📦
Description du marché:
“rubrique 'Bureaux et accessoires' divisée en 3 lot attribués individuellement :- lot 5 : Bureaux- lot 6 : Accessoires d'assise- lot 7 : Accessoires de...”
Description du marché
rubrique 'Bureaux et accessoires' divisée en 3 lot attribués individuellement :- lot 5 : Bureaux- lot 6 : Accessoires d'assise- lot 7 : Accessoires de bureaules contrats relatifs à chacun de ces lots seront établis sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
16:00 📅
“pouvoir adjudicateur :Le CHRU de Nancy, désigné établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 01/01/2018, la...”
pouvoir adjudicateur :Le CHRU de Nancy, désigné établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 01/01/2018, la responsabilité de la fonction achat pour le compte des établissements parties du GHT : CH de Toul, CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-De-Port, 3h Santé, CH de Pont-À-Mousson, CH de Pompey, Centre Psychothérapique de Nancy, CH de Commercy, CH de Dieuze et CH de Ravenel.- Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "Chru Nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chru-nancy.fr - renseignements complémentaires :Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou par mail à i.langbour@chru-nancy.frles candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leursquestions à l'adresse mail - i.langbour@chru-nancy.fr - ou en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.frUne réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.- Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement : La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électroniquedonne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.- Unité monétaire utilisée : euro- show room pour les lots no 1 à 4 : Après la réception des offres, les candidats devront mettre à disposition du CHRU de Nancy un modèle de chacun des fauteuils proposés, selon des modalités qui leur seront précisées ultérieurement.- Auditions des candidats aux lots no 9 à 12 :L'Acheteur se réserve la possibilité d'organiser une phase d'audition des candidats, aux fins de leur permettre de présenter leur offre, de confirmer les engagements figurant dans celle-ci et d'apporter les éléments de précisions demandés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 171-444376 (2021-08-30)
Informations complémentaires (2021-10-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 171-444376
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-08 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 196-509362 (2021-10-04)