Fourniture et installation d'un skid de préparation et compression biogaz pour plate-forme R&D

INSA de Toulouse

Fourniture et installation d'un skid de préparation et compression biogaz pour plate-forme R&D.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Qui ?

• INSA de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Compresseurs › Compresseurs à gaz

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché
2021-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes et compresseurs
Numéro de référence: 2021-025
Brève description:

Fourniture et installation d'un skid de préparation et compression biogaz pour plate-forme R&D.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes et compresseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Pompes et compresseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: INSA de Toulouse
Adresse postale: 135 avenue de Rangueil
Code postal: 31077
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.insa-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: pole-marches@insa-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561559558 📞
Fax: +33 561559500 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783791&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783791&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-325303
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet Solidia — valorisation des déchets et ressources organiques du territoire vers les filières de gaz renouvelable pour lequel l'INSA bénéficie d'une subvention de la Région Occitanie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent a pour objet l'achat, l'installation, la mise en service, la garantie d'un skid de préparation et compression biogaz pour plate-forme R&D la formation du personnel de ce même laboratoire à l'utilisation de ce matériel.

Durée de l'accord: 17 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plate-forme expérimentale (Solidia) site de Cler verts, Plata Flez, 31540 Bélesta-en-Lauragais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses «Cotraitants» (imprimé DC1), ou équivalent sur papier libre, dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: Kbis de moins de six mois. Si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdictions de soumissionner) (sur papier libre ou par imprimé DC1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (imprimé DC2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— références de l'entreprise: une liste des prestations similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution;

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen) et certificats de qualité ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'enseignement et de la recherche
Contact
Point de contact: Pôle «Marchés»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=NzgzNzkx 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783791&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783791&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de dépôt de pli par voie dématérialisée est détaillée sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La durée de téléchargement du pli est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à remettre. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les documents seront signés par le candidat par signature électronique au moyen des outils mis à disposition sur le site www.marches-publics.gouv.fr — Conformément à l'article R. 2131-11 du code de la commande publique et en vertu de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures, une copie de sauvegarde peut être transmise support physique électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2021/S 123-325303 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et installation D'Un skid de preparation et compression biogaz pour plate forme R&D

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: insa de Toulouse
Adresse postale: 135 avenue de rangueil
Contact
Téléphone: +33 561559505 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486354
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-325303
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet Solidia - valorisation des déchets et ressources organiques du territoire vers les filières de gaz renouvelable pour lequel l'insa bénéficie d'une subvention de la région Occitanie

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent a pour objet l'achat, l'installation, la mise en service, la garantie d'un skid de préparation et compression biogaz pour plateforme R&D La formation du personnel de ce même laboratoire à l'utilisation de ce matériel

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

plate-Forme expérimentale (Solidia) site de cler verts, Plata Flez, 31540 Bélesta-En-Lauragais

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Source: OJS 2021/S 187-486354 (2021-09-22)

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