Fourniture et installation d'équipements hydrauliques et électriques pour ouvrages d'épuisement

RATP

La présente consultation a pour objet les études, la fourniture, l’installation et la maintenance préventive et corrective des installations jusqu'à la reprise en maintenance par la RATP, pour des équipements hydrauliques et électriques dans des ouvrages d’épuisement dans le cadre de la réalisation de prolongements des lignes 4 et 11, et de la création de postes de redressement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• P.R.SECURITE

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Pompes à liquides › Pompes à eau

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-10	Avis de marché
2021-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes à eau
Numéro de référence: DHA_2021GDI16696
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.grando@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158789572 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-129376
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

G39 — Autres (pompe et armoire de commande) Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du prolongement de la ligne 11 à Rosny-sous-Bois, du prolongement de la ligne 4 à Bagneux, et dans le cadre de la création d’ouvrages de récupération d’eaux pluviales pour des bassins de rétention pour des Postes de redressement (PR), la RAPT entreprend la réalisation de postes d’épuisement définitifs dans les ouvrages de son réseau métro.

Il s’agit d’un marché de travaux prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec des prestations constituant le montant minimal et des prestations constituant le montant maximal.

Les prestations comprises dans le montant minimal de l’accord-cadre sont les suivantes:

— la création de deux postes d’épuisement en jour dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 4;

— la création de trois postes d’épuisement en jour dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 11.

Les prestations comprises dans le montant maximal de l’accord-cadre sont les suivantes:

— la plus-value pour la création de deux postes d’épuisement en nuit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 4;

— la création de trois postes d'épuisement pour bassin de rétention de Poste de redressement (PR);

— maintenance préventive/curative et astreinte — ligne 11 (trois postes), ligne 4 (deux postes), pour des durées de trois à six mois renouvelables selon le besoin;

— le montant maximal augmenté de 10 % d’aléas pour d’éventuelles prestations supplémentaires.

Les prestations minimums comprises dans l’accord-cadre sont les suivantes:

— la fourniture et la pose des tuyauteries ainsi que ses accessoires définitifs;

— la fourniture et la pose de compteurs sur les tuyauteries de refoulement (selon besoin);

— la fourniture et la pose de pompes;

— la fourniture et la pose des armoires électriques d’alimentation, de puissance et de contrôle commande;

— le contrôle du débit de rejet suivant la réglementation du service d’assainissement (débit de refoulement variable);

— le suivi des analyses eaux (selon besoin);

— la fourniture et la pose d’éclairage dans la fosse;

— la fourniture et la pose des câbles d’alimentations dans l’ouvrage d’épuisement;

— la fourniture et la pose d’un grilleur à la sortie par buse d’arrivée;

— le nettoyage et le curage des sites.

Les prestations maximums comprises dans l’accord-cadre sont les suivantes:

— l’ensemble des prestations minimums pour la création des PR;

— la fourniture et la pose d’éclairage normale et secours (selon besoin);

— l’astreinte de l’installation avec report d’alarmes vers des supports tels que téléphones portables et messageries électroniques;

— la maintenance préventive/corrective et l’astreinte jusqu'à la reprise de l’équipement par la maintenance RATP.

Les prestations attendues s’entendent depuis les buses d’arrivées situées sous les voies débouchant dans la fosse jusqu'au rejet de l’égout ou dans un branchement particulier.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Description des options: des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

G39 — Autres (pompe et armoire de commande)

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ligne 4 et 11 du métro parisien et bassins de rétention pour des Postes de redressement (PR).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;

5) l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres et ressources extérieures publiques.

Modalités de paiement: prix révisable.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire», s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Frédéric Grando
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante:

RATP Infrastructures — GDI/HA LOG/TCFE — 12 avenue du Val de Fontenay — immeuble Jorasses — LAC VJ50 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, à l’attention de Frédéric Grando, ou remise à la RATP à la même adresse contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 15877200 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 051-129376 (2021-03-10)

Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 009 164 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-450265
Se réfère à l'avis: 2021/S 051-129376
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

G39 - Autres (Pompe et armoire de commande) Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du prolongement de la ligne 11 à Rosny sous-bois, du prolongement de la ligne 4 à Bagneux, et dans le cadre de la création d’ouvrages de récupération d’eaux pluviales pour des bassins de rétention pour des postes de redressement (PR), la RAPT entreprend la réalisation de postes d’épuisement définitifs dans les ouvrages de son réseau métro.

Il s’agit d’un marché de travaux prenant la forme d’un accord cadre à bons de commande avec des prestations constituant le montant minimum et des prestations constituant le montant maximum.

Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre sont les suivantes :

- La création de 2 postes d’épuisement en jour dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 4.

- La création de 3 postes d’épuisement en jour dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 11.

Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre sont les suivantes :

- La plus-value pour la création de 2 postes d’épuisement en nuit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 4.

- La création de 3 postes d'épuisement pour bassin de rétention de poste de redressement (PR).

- Maintenance préventive / curative et astreinte – Ligne 11 (3 postes), ligne 4 (2 postes), pour des durées de 3 à 6 mois renouvelables selon besoin.

- Le montant maximum augmenté de 10% d’aléas pour d’éventuelles prestations supplémentaires.

Les prestations minimums comprises dans l’accord-cadre sont les suivantes :

- La fourniture et la pose des tuyauteries ainsi que ses accessoires définitifs.

- La fourniture et la pose de compteurs sur les tuyauteries de refoulement (selon besoin).

- La fourniture et la pose de pompes.

- La fourniture et la pose des armoires électriques d’alimentation, de puissance et de contrôle commande.

- Le contrôle du débit de rejet suivant la réglementation du service d’assainissement (débit de refoulement variable).

- Le suivi des analyses eaux (selon besoin).

- La fourniture et la pose d’éclairage dans la fosse.

- La fourniture et la pose des câbles d’alimentations dans l’ouvrage d’épuisement.

- La fourniture et la pose d’un grilleur à la sortie par buse d’arrivée.

- Le nettoyage et le curage des sites.

Les prestations maximums comprises dans l’accord-cadre sont les suivantes

- L’ensemble des prestations minimums pour la création des PR.

- La fourniture et la pose d’éclairage normale et secours (selon besoin).

- L’astreinte de l’installation avec report d’alarmes vers des supports tels que téléphones portables et messageries électroniques.

- La maintenance préventive / corrective et l’astreinte jusqu’à la reprise de l’équipement par la maintenance RATP.

Les prestations attendues s’entendent depuis les buses d’arrivées situées sous les voies débouchant dans la fosse jusqu’au rejet de l’égout ou dans un branchement particulier.

Description des options:

Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

G39 - Autres (Pompe et armoire de commande)

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ligne 4 et 11 du métro Parisien et bassins de rétention pour des postes de redressement (PR)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Nom: P.r.securite
Numéro d'enregistrement national: 315 766 311
Adresse postale: 28 rue Clément Ader
Commune postale: Saint pierre du perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 009 164 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric GRANDO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PARIS
Commune postale: PARIS Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 172-450265 (2021-09-01)

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