Fourniture et installation d'équipements collectifs des familles des métiers du bâtiment, de l'hôtellerie-restauration, de la beauté et du bien-être pour les lycées de la Région Occitanie
Fourniture et installation d'équipements collectifs des familles des métiers du bâtiment, de l'hôtellerie-restauration, de la beauté et du bien-être pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région Occitanie. Le prestataire assurera également la mise en œuvre du service après-vente et de la garantie du matériel. Enfin, selon la typologie du matériel installé, le fournisseur assurera une formation aux utilisateurs. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d'équipements collectifs des familles des métiers du bâtiment, de l'hôtellerie-restauration, de la beauté et du bien-être pour...”
Titre
Fourniture et installation d'équipements collectifs des familles des métiers du bâtiment, de l'hôtellerie-restauration, de la beauté et du bien-être pour les lycées de la Région Occitanie
Afficher plus
Produits/services: Matériel pédagogique📦
Brève description:
“Fourniture et installation d'équipements collectifs des familles des métiers du bâtiment, de l'hôtellerie-restauration, de la beauté et du bien-être pour...”
Brève description
Fourniture et installation d'équipements collectifs des familles des métiers du bâtiment, de l'hôtellerie-restauration, de la beauté et du bien-être pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région Occitanie. Le prestataire assurera également la mise en œuvre du service après-vente et de la garantie du matériel. Enfin, selon la typologie du matériel installé, le fournisseur assurera une formation aux utilisateurs. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Machines et équipement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Equipements collectifs de la famille des métiers du bâtiment.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Complément de garantie
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333333.32 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Description du marché: Equipements collectifs de la famille des métiers de l'hôtellerie-restauration.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133333.34 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement divers📦
Description du marché: Equipements collectifs de la famille des métiers de la beauté et du bien-être.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333333.34 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— conformément à l'article L. 2141-3 -3 du code de la commande publique, si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaire; prix actualisables. Une avance est prévue; se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de huit points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
12:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-FCS-0060.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 032-079080 (2021-02-11)