Fourniture et gestion des abonnements aux périodiques et bases de données de la bibliothèque départementale de l'Ariège et du pôle ressources de la DRH du conseil départemental de l'Ariège
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Durée du contrat: un an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite trois fois, pour une durée maximale de quatre ans.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais ci-dessous, à compter de l'émission de celui-ci: à la date de l'échéance de l'abonnement, un jour si c'est un quotidien, une semaine si c'est un hebdomadaire, un mois si c'est un mensuel.
Le candidat peut proposer un délai d'exécution des prestations inférieur au délai maximum à préciser sur le BPU.
Les bons de commande seront exécutés dans les 48 heures, voire 24 heures pour les périodiques hebdomadaires. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 26.3.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et gestion des abonnements aux périodiques et bases de données de la bibliothèque départementale de l'Ariège et du pôle ressources de la DRH du...”
Titre
Fourniture et gestion des abonnements aux périodiques et bases de données de la bibliothèque départementale de l'Ariège et du pôle ressources de la DRH du conseil départemental de l'Ariège
21ff-Drh-0853-I
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Durée du contrat: un an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite trois fois, pour une durée maximale de quatre ans.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais ci-dessous, à compter de l'émission de celui-ci: à la date de l'échéance de l'abonnement, un jour si c'est un quotidien, une semaine si c'est un hebdomadaire, un mois si c'est un mensuel.
Le candidat peut proposer un délai d'exécution des prestations inférieur au délai maximum à préciser sur le BPU.
Les bons de commande seront exécutés dans les 48 heures, voire 24 heures pour les périodiques hebdomadaires. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 26.3.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnements pour la bibliothèque départementale de l'Ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Montant maximal annuel: 3 140,70 EUR TTC.
Durée du contrat: un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Abonnements pour le pôle ressources de la direction des ressources humaines du conseil départemental de l'Ariège” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant maximal annuel: 55 930,11 EUR TTC.
Durée du contrat: un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— extrait de l'inscription au RCS (K ou k-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative — la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — Lieux de livraison: — bibliothèque départementale de l'Ariège: 3 chemin de la Montagne 09000 Foix.
Pôle ressources de la direction des ressources humaines du conseil départemental de l'Ariège: aux adresses prévues sur le bon de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2021/S 015-030650 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Ariège
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et gestion des abonnements aux périodiques et bases de données de la bibliothèque départementale de l'Ariège et du Pôle ressources de la DRH du...”
Titre
Fourniture et gestion des abonnements aux périodiques et bases de données de la bibliothèque départementale de l'Ariège et du Pôle ressources de la DRH du conseil départemental de l'Ariège
21ff-Drh-0853-I
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans mini avec maximum, sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Durée du contrat: un an à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans mini avec maximum, sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Durée du contrat: un an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite trois fois, pour une durée maximale de quatre ans. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais ci-dessous, à compter de l'émission de celui-ci: à la date de l'échéance de l'abonnement, un jour si c'est un quotidien, une semaine si c'est un hebdomadaire, un mois si c'est un mensuel. Le candidat peut proposer un délai d'exécution des prestations inférieur au délai maximum à préciser sur le BPU. Les bons de commande seront exécutés dans les 48 heures, voire 24 heures pour les périodiques hebdomadaires. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 26.3.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231423.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Montant maximum annuel: 3 140,70 EUR (TTC) Durée du contrat: un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans maximum.” Champ d'application du marché
Titre:
“Abonnements pour le Pôle ressources de la direction des ressources humaines du conseil départemental de l'Ariège” Description
Description du marché:
“Montant maximum annuel: 55 930,11 EUR (TTC). Durée du contrat: un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans maximum.”
Description du marché
Montant maximum annuel: 55 930,11 EUR (TTC). Durée du contrat: un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-030650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Abonnements pour la bibliothèque Départementale de l'Ariège
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CID - Centre international de distribution
Adresse postale: 216 route de Bayonne, CS 17607
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31076
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3076.10 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Abonnements pour le pôle ressources de la direction des ressources humaines du conseil départemental de l'Ariège”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: A2Presse — Agence française abonnement presse
Adresse postale: 27 BD de Launay
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44944
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54779.74 💰
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum reconductible trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum reconductible trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans, sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
— Lot 1: maximum annuel 3 140,70 EUR (TTC) soit 12 562,80 EUR (TTC) pour quatre ans;
— Lot 2: maximum annuel 55 930,11 EUR (TTC) soit 223 720,44 EUR (TTC) pour quatre ans;
— Lot 1: remise consentie, 09 %.
Lot 2: aucune remise.