Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés

Trigone syndicat mixte départemental

Accord-cadre pour la fourniture de titres restaurant en cartes dématérialisées pour les agents du Syndicat mixte Trigone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• Trigone syndicat mixte départemental

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
• Cartes magnétiques › Cartes à puce

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-17	Avis de marché
2021-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes à puce
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de titres restaurant en cartes dématérialisées pour les agents du Syndicat mixte Trigone.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à puce 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone Syndicat mixte départemental
Adresse postale: ZI de Lamothe, rue Jacqueline Auriol
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.trigone-gers.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-140913
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, mono-attributaire des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— l'acquisition, le conditionnement, et la livraison de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes à puces avec rechargement par mois;

— à titre accessoire et exceptionnel, l'acquisition, le conditionnement et la livraison de titres restaurant sous format papier pour les agents en contrats intérimaires éligibles à cette prestation;

— la fourniture d'une solution informatique de gestion des titres restaurant.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» (ou formulaire DC1), ou

— une déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC1 précisé ci-avant) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés;

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, imprimé KBIS de moins de six mois.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires: privés ou publics);

— les moyens matériels et humains disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25320184200049
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 056-140913 (2021-03-17)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de titres restaurant en cartes dématérialisées pour les agents du syndicat mixte Trigone

Valeur totale du marché: 838 828 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone syndicat mixte départemental
Adresse postale: ZI de Lamothe rue Jacqueline Auriol

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-291989
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-140913
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 838 828 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Contact
Point de contact: Mr le président

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cours Lyautey — BP 543
Source: OJS 2021/S 112-291989 (2021-06-07)

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