Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Communauté de communes de Petite Camargue

La présente consultation concerne:
— la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puces, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l'arrêté du 17.6.2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier;
— la fourniture d'une solution informatique de gestion en ligne des titres-restaurant.
Le contenu détaillé des prestations figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-08 Avis de marché
2021-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes à puce
Numéro de référence: 2021-F080400
Brève description:
La présente consultation concerne: — la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puces, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l'arrêté du 17.6.2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier; — la fourniture d'une solution informatique de gestion en ligne des titres-restaurant. Le contenu détaillé des prestations figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à puce 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes à puce 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Petite Camargue
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: https://www.petitecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466511920 📞
Fax: +33 466511930 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-180485
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
— la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puces, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l'arrêté du 17.6.2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier;
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— la fourniture d'une solution informatique de gestion en ligne des titres-restaurant.
Le contenu détaillé des prestations figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an et pour une durée maximale de quatre ans.
La non reconduction se fera par courrier en recommandé avec accusé de réception, au moins trois mois avant la date d'échéance.
La non reconduction du marché ne donnera lieu à aucune indemnité et n'aura pas à être motivée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure.
En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.
— la déclaration du candidat ou DC2;
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts ou K-bis ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références datant des trois dernières années relatives à des prestations similaires en cartes de paiements dématérialisés;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Elles sont précisées à l'article 3 du CCP. Le titulaire devra fournir, livrer puis créditer des titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puce avec code confidentiel pour chaque salarié demandeur de la Communauté de communes de Petite Camargue. La carte respectera l'ensemble des dispositions du décret nº 2014-294 du 6.3.2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant. La mise en service suivra le mode opératoire suivant:
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Chaque salarié recevra à son domicile le code confidentiel attribué pour l'utilisation de sa carte de paiement. Ce code sera adressé par le titulaire sous enveloppe en recommandé avec accusé réception. Les cartes de paiement seront quant à elles conditionnées en un seul colis qui sera livré au siège. Ce colis contiendra un bon de livraison indiquant le nombre de cartes de paiement remis. La livraison devra s'effectuer durant les horaires d'ouverture de l'établissement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://webmarche.adullact.org
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative): à tout moment et avant la signature du marché;
— contentieux de l'annulation et de l'indemnisation: deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution;
— recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007, Société Tropic travaux): deux mois à compter de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 071-180485 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ledit marché concerne: — la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puces, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l'arrêté du 17.6.2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier; — la fourniture d'une solution informatique de gestion en ligne des titres-restaurant.
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Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@cc-petitecamargue.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-369632
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-180485
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ledit marché concerne:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: SAS Swile
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webamarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 30941
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel devant le tribunal administratif de Nîmes pouvant être exercé au plus tard le 31
Recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Nîmes ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «Mesures de publicité appropriées».
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges en matière de marches publics
Adresse postale: préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret
Source: OJS 2021/S 139-369632 (2021-07-16)
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Région:
France Occitanie
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Cartes magnétiques Cartes à puce