La présente consultation concerne:
— la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puces, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l'arrêté du 17.6.2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier;
— la fourniture d'une solution informatique de gestion en ligne des titres-restaurant.
Le contenu détaillé des prestations figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés
2021-F080400
Produits/services: Cartes à puce📦
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puces, avec...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puces, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l'arrêté du 17.6.2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier;
— la fourniture d'une solution informatique de gestion en ligne des titres-restaurant.
Le contenu détaillé des prestations figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes à puce📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne:
— la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puces, avec...”
Description du marché
La présente consultation concerne:
— la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puces, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l'arrêté du 17.6.2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier;
— la fourniture d'une solution informatique de gestion en ligne des titres-restaurant.
Le contenu détaillé des prestations figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an et pour une durée maximale de quatre ans.
La non reconduction se fera par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an et pour une durée maximale de quatre ans.
La non reconduction se fera par courrier en recommandé avec accusé de réception, au moins trois mois avant la date d'échéance.
La non reconduction du marché ne donnera lieu à aucune indemnité et n'aura pas à être motivée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure.
En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure.
En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.
— la déclaration du candidat ou DC2;
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts ou K-bis ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références datant des trois dernières années relatives à des prestations similaires en cartes de paiements dématérialisés;
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références datant des trois dernières années relatives à des prestations similaires en cartes de paiements dématérialisés;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Elles sont précisées à l'article 3 du CCP. Le titulaire devra fournir, livrer puis créditer des titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de...”
Conditions d'exécution du contrat
Elles sont précisées à l'article 3 du CCP. Le titulaire devra fournir, livrer puis créditer des titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puce avec code confidentiel pour chaque salarié demandeur de la Communauté de communes de Petite Camargue. La carte respectera l'ensemble des dispositions du décret nº 2014-294 du 6.3.2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant. La mise en service suivra le mode opératoire suivant:
Chaque salarié recevra à son domicile le code confidentiel attribué pour l'utilisation de sa carte de paiement. Ce code sera adressé par le titulaire sous enveloppe en recommandé avec accusé réception. Les cartes de paiement seront quant à elles conditionnées en un seul colis qui sera livré au siège. Ce colis contiendra un bon de livraison indiquant le nombre de cartes de paiement remis. La livraison devra s'effectuer durant les horaires d'ouverture de l'établissement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale:
“préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative): à tout moment et avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative): à tout moment et avant la signature du marché;
— contentieux de l'annulation et de l'indemnisation: deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution;
— recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007, Société Tropic travaux): deux mois à compter de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 071-180485 (2021-04-08)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
2021-F080400
Brève description:
“Ledit marché concerne:
— la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puces, avec rechargement...”
Brève description
Ledit marché concerne:
— la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puces, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l'arrêté du 17.6.2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier;
— la fourniture d'une solution informatique de gestion en ligne des titres-restaurant.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Ledit marché concerne:
— la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puces, avec rechargement...”
Description du marché
Ledit marché concerne:
— la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puces, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l'arrêté du 17.6.2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier;
— la fourniture d'une solution informatique de gestion en ligne des titres-restaurant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-180485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-F080400
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Swile
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 30941
URL: http://www.ta-nimes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges en matière de marches publics”
Adresse postale:
“préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel devant le tribunal administratif de Nîmes pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel devant le tribunal administratif de Nîmes pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Nîmes ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «Mesures de publicité appropriées».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 30941
URL: http://www.ta-nimes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 139-369632 (2021-07-16)