Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés

Ville de Paris

— fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison,
— réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-26	Avis de marché
2021-03-09	Informations complémentaires
2021-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2001102
Brève description:

— fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison, — réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=766988&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-044501
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Accord-cadre traité à prix unitaires. Le montant de l'accord-cadre correspond aux dépenses susceptibles d'être engagées dans le cadre des marchés subséquents passées sur le fondement de cet accord. Il est fixé sans minimum et sans maximum. La durée de l'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison,

— réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Électricité verte
Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité verte.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Électricité verte premium
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité verte premium.
Intitulé du lot: Électricité verte premium en circuit court
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité verte premium en circuit court.
Intitulé du lot: Électricité verte premium en circuit court intégrant une production de la Ville de Paris
Numéro du lot: 4
Brève description:

Électricité verte premium en circuit court intégrant une production de la Ville de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants),

— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; ou partie IV B 1a) et 3) du DUME;

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; ou partie IV B 2a) et 3) du DUME.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV C 8) du DUME; pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du DUME.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des accords-cadres comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 5 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bédier Ouest, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: École du Breuil
Adresse postale: route de la Ferme, Bois de Vincennes
Code postal: 75012
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Code postal: 75010
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Direction «Constructions publiques et architecture» — service de l'énergie — section de la performance énergétique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 020-044501 (2021-01-26)

Informations complémentaires (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124367
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-044501
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2021/S 050-124367 (2021-03-09)

Avis d'attribution de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés

Valeur totale du marché: 283 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'électricité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: composé de la Ville de Paris (coordonnateur), l'école du Breuil, l'établissement Public Paris Musées (Eppm) et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (Casvp) 7 av de la Porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478533
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

a la rubrique "Critères d'attribution" du présent avis, au lieu de "Coût" Lire "Prix"Les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats - service des marchés - équipe 3 "Espace public" - 7 avenue de la porte d'ivry 75013 Paris, en précisant le numéro de la consultation et le numéro de marché et son intitulé.les accords-cadres sont à marchés subséquents et les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.le montant de chaque accord-cadre à marchés subséquents correspond aux dépenses susceptibles d'être engagées à l'occasion des marchés subséquents. Il est fixé sans minimum et sans maximum. La durée de chaque accord-cadre à marchés subséquents court de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023.Chaque accord-cadre à marchés subséquents est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de deux ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: electricité verte
Brève description: electricité verte
Intitulé du lot: electricité verte premium
Brève description: electricité verte premium
Intitulé du lot: electricité verte premium en circuit court
Brève description: electricité verte premium en circuit court
Intitulé du lot: electricité verte premium en circuit court intégrant une production de la ville de Paris
Brève description:

electricité verte premium en circuit court intégrant une production de la ville de Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 - Qualité des services associés à la fourniture d'électricité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 - Qualité de la relation clientèle
Sous-critère 3 - Qualité de l'accompagnement pour l'achat en tranches
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 - Qualité du service de facturation
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 - Composante d'abonnement
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 - Coefficient de capacité
Sous-critère 3 - Dépassement des seuils
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Qualité de l'électricité verte et de le politique du fournisseur en faveur des énergies renouvelables
Sous-critère 2 : Qualité des services associés à la fourniture d'électricité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Qualité de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Qualité du service de facturation
Sous-critère 1 : Qualité de l'électricité verte et de le politique du fournisseur en faveur des énergies renouvelables et des circuits courts
Critère de qualité (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Nom: rang 1 : plüm energie sas
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 113 560 000 EUR 💰
Nom: hydroption sas (Rang 2)
Adresse postale: 3 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Nom: plüm energie sas (Rang 1)
Valeur totale du marché: 111 880 000 EUR 💰
Nom: volterres (Rang 2)
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: hydroption sas (Rang 3)
sas ilek (Rang 4)
Adresse postale: 18 rue Lafayette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 29 200 000 EUR 💰
Nom: sas ilek (Rang 3)
plüm energie sas
selfee sas (Rang 3)
Adresse postale: 13 boulevard des Batignolles
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bédier Ouest, 7 avenue de la Porte d''ivry
Nom du pouvoir adjudicateur: école Du Breuil
établissement Public Paris Musées
Adresse postale: 27, rue des Petites écuries
Nom du pouvoir adjudicateur: centre d''action sociale de la Ville de Paris
Contact
Point de contact: Direction Constructions Publiques et Architecture - Service de l''énergie - Section de la performance énergétique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de leur signature, les présents marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

Source: OJS 2021/S 184-478533 (2021-09-17)

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