— fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison,
— réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: Bédier Ouest, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Personne de contact:
“Direction «Constructions publiques et architecture» — service de l'énergie — section de la performance énergétique”
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Nom: École du Breuil
Adresse postale: route de la Ferme, Bois de Vincennes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75012
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75010
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés
2001102”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“— fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison,
— réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité verte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Électricité verte.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre traité à prix unitaires. Le montant de l'accord-cadre correspond aux dépenses susceptibles d'être engagées dans le cadre des marchés...”
Informations complémentaires
Accord-cadre traité à prix unitaires. Le montant de l'accord-cadre correspond aux dépenses susceptibles d'être engagées dans le cadre des marchés subséquents passées sur le fondement de cet accord. Il est fixé sans minimum et sans maximum. La durée de l'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité verte premium
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Électricité verte premium.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité verte premium en circuit court
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Électricité verte premium en circuit court.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Électricité verte premium en circuit court intégrant une production de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Électricité verte premium en circuit court intégrant une production de la Ville de Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants),
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; ou partie IV B 1a) et 3) du DUME;
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; ou partie IV B 2a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV C 8) du DUME; pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des accords-cadres comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 5 du CCP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 020-044501 (2021-01-26)
Informations complémentaires (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 020-044501
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 050-124367 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“composé de la Ville de Paris (coordonnateur), l'école du Breuil, l'établissement Public Paris Musées (Eppm) et le Centre d'action sociale de la Ville de...”
Adresse postale
composé de la Ville de Paris (coordonnateur), l'école du Breuil, l'établissement Public Paris Musées (Eppm) et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (Casvp) 7 av de la Porte d'ivry
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Paris
Adresse postale: bédier Ouest, 7 avenue de la Porte d''ivry
Personne de contact:
“Direction Constructions Publiques et Architecture - Service de l''énergie - Section de la performance énergétique”
Nom: école Du Breuil
Nom: établissement Public Paris Musées
Adresse postale: 27, rue des Petites écuries
Nom: centre d''action sociale de la Ville de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés
2001102”
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 283 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: electricité verte
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Description du marché: electricité verte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 - Qualité des services associés à la fourniture d'électricité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 - Qualité de la relation clientèle
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 - Qualité de l'accompagnement pour l'achat en tranches
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 - Qualité du service de facturation
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 - Composante d'abonnement
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 - Coefficient de capacité
Critère de coût (nom): Sous-critère 3 - Dépassement des seuils
Champ d'application du marché
Titre: electricité verte premium
Description
Description du marché: electricité verte premium
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Qualité de l'électricité verte et de le politique du fournisseur en faveur des énergies renouvelables”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité des services associés à la fourniture d'électricité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Qualité de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Qualité du service de facturation
Champ d'application du marché
Titre: electricité verte premium en circuit court
Description
Description du marché: electricité verte premium en circuit court
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Qualité de l'électricité verte et de le politique du fournisseur en faveur des énergies renouvelables et des circuits courts”
Critère de qualité (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“electricité verte premium en circuit court intégrant une production de la ville de Paris” Description
Description du marché:
“electricité verte premium en circuit court intégrant une production de la ville de Paris”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-044501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“20212021F05309(VilledeParis)/2021006001(EcoleduBreuil)/2021-213240(EPPM)/2021HA0149G(CASVP)”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: électricité verte
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rang 1 : plüm energie sas
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 560 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: hydroption sas (Rang 2)
Adresse postale: 3 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 560 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat:
“20212021F605311(VilledeParis)/2021006002(EcoleduBreuil)/2021-213250(EPPM)/2021HA0150GR(CASVP)”
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: électricité verte premium
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: plüm energie sas (Rang 1)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 880 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: volterres (Rang 2)
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 880 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: hydroption sas (Rang 3)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 880 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas ilek (Rang 4)
Adresse postale: 18 rue Lafayette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 880 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20212021F05315
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: électricité verte premium en circuit court
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 200 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 200 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas ilek (Rang 3)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20212021F05318
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“électricité verte premium en circuit court intégrant une production de la ville de Paris” Nom et adresse du contractant
Nom: plüm energie sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 200 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 200 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: selfee sas (Rang 3)
Adresse postale: 13 boulevard des Batignolles
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 200 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 200 000 💰
“a la rubrique "Critères d'attribution" du présent avis, au lieu de "Coût" Lire "Prix"Les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse...”
a la rubrique "Critères d'attribution" du présent avis, au lieu de "Coût" Lire "Prix"Les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats - service des marchés - équipe 3 "Espace public" - 7 avenue de la porte d'ivry 75013 Paris, en précisant le numéro de la consultation et le numéro de marché et son intitulé.les accords-cadres sont à marchés subséquents et les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.le montant de chaque accord-cadre à marchés subséquents correspond aux dépenses susceptibles d'être engagées à l'occasion des marchés subséquents. Il est fixé sans minimum et sans maximum. La durée de chaque accord-cadre à marchés subséquents court de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023.Chaque accord-cadre à marchés subséquents est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de deux ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de leur signature, les présents marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de leur signature, les présents marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 184-478533 (2021-09-17)