Les prestations attendues sont les suivantes:
— la mise à disposition et l'hébergement en mode SAAS de la solution «Secure Web Gateway» (proxy) relative à un outil de sécurisation des accès internet pour tous les agents de la Branche Retraite (CNAV, Carsat, CGSS et CSS) présents sur site ou en télétravail, implantée sur le système d'information choisi par le titulaire et utilisable à distance en empruntant les réseaux de télécommunications;
— la documentation et les mises à jour logicielles;
— le support et la maintenance (corrective et évolutive) de la solution;
— la réversibilité des prestations et des données hébergées au profit de la CNAV ou d'un tiers désigné par elle.
Ainsi que des prestations initiales d'accompagnement à l'intégration et à la mise en œuvre de la solution ainsi que des prestations d'assistance technique supplémentaires, sur le datacenter de la CNAV de Tours, les CGSS et la CSS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en mode SAAS d'une solution «Secure Web Gateway» (proxy) sécurisée pour les accès à Internet des agents de la Branche Retraite
2021-536-037”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Les prestations attendues sont les suivantes:
— la mise à disposition et l'hébergement en mode SAAS de la solution «Secure Web Gateway» (proxy) relative à...”
Brève description
Les prestations attendues sont les suivantes:
— la mise à disposition et l'hébergement en mode SAAS de la solution «Secure Web Gateway» (proxy) relative à un outil de sécurisation des accès internet pour tous les agents de la Branche Retraite (CNAV, Carsat, CGSS et CSS) présents sur site ou en télétravail, implantée sur le système d'information choisi par le titulaire et utilisable à distance en empruntant les réseaux de télécommunications;
— la documentation et les mises à jour logicielles;
— le support et la maintenance (corrective et évolutive) de la solution;
— la réversibilité des prestations et des données hébergées au profit de la CNAV ou d'un tiers désigné par elle.
Ainsi que des prestations initiales d'accompagnement à l'intégration et à la mise en œuvre de la solution ainsi que des prestations d'assistance technique supplémentaires, sur le datacenter de la CNAV de Tours, les CGSS et la CSS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 695 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre couvre la Branche retraite CNAV, Carsat, CGSS, CSS. Les prestations sont exécutées en ligne, sauf les prestations d'accompagnement et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le périmètre couvre la Branche retraite CNAV, Carsat, CGSS, CSS. Les prestations sont exécutées en ligne, sauf les prestations d'accompagnement et d'assistance technique (Cnav-Tours, CGSS, CSS)
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes:
— la mise à disposition et l'hébergement en mode SAAS de la solution «Secure Web Gateway»(proxy) relative à un...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes:
— la mise à disposition et l'hébergement en mode SAAS de la solution «Secure Web Gateway»(proxy) relative à un outil de sécurisation des accès Internet pour tous les agents de la Branche Retraite (CNAV, Carsat, CGSS et CSS) présents sur site ou en télétravail, implantée sur le système d'information choisi par le titulaire et utilisable à distance en empruntant les réseaux de télécommunications;
— la documentation et les mises à jour logicielles;
— le support et la maintenance (corrective et évolutive) de la solution;
— la réversibilité des prestations et des données hébergées au profit de la CNAV ou d'un tiers désigné par elle.
Ainsi que des prestations initiales d'accompagnement à l'intégration et à la mise en œuvre de la solution ainsi que des prestations d'assistance technique supplémentaires, sur le datacenter de la CNAV de Tours, les CGSS et la CSS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 695 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable pour une période annuelle, par tacite reconduction.
Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
“Les prestations visant à l'intégration et à la mise en œuvre de la solution prendront effet à la date de notification du présent accord-cadre (date...”
Les prestations visant à l'intégration et à la mise en œuvre de la solution prendront effet à la date de notification du présent accord-cadre (date prévisionnelle: 18.10.2021).
Date prévisionnelle de début des prestations SAAS pour les CGSS et la CSS: 2.1.2022.
Date prévisionnelle de début des prestations SAAS pour la CNAV et les CARSAT: 23.7.2022.
La candidature peut être présentée sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
Financement: budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission
Complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22.3.2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail «Meoss».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles
L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être
Intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 139-370299 (2021-07-16)
Informations complémentaires (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnavts de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture en mode SAAS d'une solution " Secure Web Gateway " (proxy) sécurisée pour les accès à Internet des agents de la Branche Retraite
2021-536-037”
Brève description:
“les prestations attendues sont les suivantes:
- la mise à disposition et l'hébergement en mode SAAS de la solution "Secure
Web Gateway" (proxy) relative à...”
Brève description
les prestations attendues sont les suivantes:
- la mise à disposition et l'hébergement en mode SAAS de la solution "Secure
Web Gateway" (proxy) relative à un outil de sécurisation des accès internet pour
tous les agents de la Branche Retraite (CNAV, Carsat, CGSS et Css) présents sur
site ou en télétravail, implantée sur le système d'information choisi par le titulaire
et utilisable à distance en empruntant les réseaux de télécommunications;
- la documentation et les mises à jour logicielles;
- le support et la maintenance (corrective et évolutive) de la solution;
- la réversibilité des prestations et des données hébergées au profit de la Cnav
Ou d'un tiers désigné par elle.
Ainsi que des prestations initiales d'accompagnement à l'intégration et à la mise
en oeuvre de la solution ainsi que des prestations d'assistance technique
supplémentaires, sur le datacenter de la CNAV de Tours, les CGSS et la CSS
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 139-370299
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV2.2.
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-16 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV2.7.
Emplacement du texte à modifier: Modalités douverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-07 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 167-438447 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations attendues sont les suivantes : -la mise à disposition et l'hébergement en mode Saas de la solution " Secure Web Gateway " (proxy)...”
Brève description
les prestations attendues sont les suivantes : -la mise à disposition et l'hébergement en mode Saas de la solution " Secure Web Gateway " (proxy) relative à un outil de sécurisation des accès Internet pour tous les agents de la Branche Retraite (cnav, carsat, cgss et Css) présents sur site ou en télétravail, implantée sur le système d'information choisi par le TITULAIRE et utilisable à distance en empruntant les réseaux de télécommunications, -la documentation et les mises à jour logicielles, -le support et la maintenance (corrective et évolutive) de la solution, -La réversibilité des prestations et des données hébergées au profit de la CNAV ou d'un tiers désigné par elle. Ainsi que des prestations initiales d'accompagnement à l'intégration et à la mise en oeuvre de la solution ainsi que des prestations d'assistance technique supplémentaires, sur le datacenter de la CNAV de Tours, les CGSS et la CSS
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 408 953 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le périmètre couvre la Branche retraite cnav, carsat, cgss, css. Les prestations sont exécutées en ligne, sauf les prestations d'accompagnement et...”
Site principal ou lieu d'exécution
le périmètre couvre la Branche retraite cnav, carsat, cgss, css. Les prestations sont exécutées en ligne, sauf les prestations d'accompagnement et d'assistance technique (Cnav-Tours, cgss, css)
Afficher plus
Description du marché:
“les prestations attendues sont les suivantes : -la mise à disposition et l'hébergement en mode Saas de la solution " Secure Web Gateway " (proxy)...”
Description du marché
les prestations attendues sont les suivantes : -la mise à disposition et l'hébergement en mode Saas de la solution " Secure Web Gateway " (proxy) relative à un outil de sécurisation des accès Internet pour tous les agents de la Branche Retraite (cnav, carsat, cgss et Css) présents sur site ou en télétravail, implantée sur le système d'information choisi par le TITULAIRE et utilisable à distance en empruntant les réseaux de télécommunications, -la documentation et les mises à jour logicielles, -le support et la maintenance (corrective et évolutive) de la solution, -La réversibilité des prestations et des données hébergées au profit de la CNAV ou d'un tiers désigné par elle. Ainsi que des prestations initiales d'accompagnement à l'intégration et à la mise en oeuvre de la solution ainsi que des prestations d'assistance technique supplémentaires, sur le datacenter de la CNAV de Tours, les CGSS et la CSS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 5
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale de l'accordcadre (reconductions comprises)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.212.0001102
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Adresse postale: 16 rue du général de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 408 953 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice
administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice
administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 007-014121 (2022-01-06)