Fourniture en location longue et moyenne durée de véhicules pour les services de la Ville de Meudon

Ville de Meudon

Le présent marché a pour objet la fourniture en location longue et moyenne durée de véhicules pour les services de la Ville de Meudon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Qui ?

• Ville de Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

• Breaks et berlines › Berlines
• Châssis › Châssis-cabines
• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché
2021-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 21F067
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture en location longue et moyenne durée de véhicules pour les services de la Ville de Meudon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Fourgons tôlés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.allart@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 41148258 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792546&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792546&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331084
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public mixte composé: — d'une partie forfaitaire (DPGF) concernant le coût global de location des véhicules neufs; — d'une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (BPU), concernant la location de véhicules d'attente, dans la limite du montant maximal annuel de 50 000 EUR HT concernant le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture en location longue durée de véhicules électriques, hybrides et essences, de voitures particulières et de petits utilitaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture en location longue durée de véhicules électriques, hybrides et essences, de voitures particulières et de petits utilitaires (34 véhicules — huit familles).

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché public mixte composé:

— d'une partie forfaitaire (DPGF) concernant le coût global de location des véhicules neufs;

— d'une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (BPU), concernant la location de véhicules d'attente, dans la limite du montant maximal annuel de 50 000 EUR HT concernant le lot 1.

Intitulé du lot: Fourniture en location moyenne durée de véhicules utilitaires châssis cabine et fourgon de moins de 3,5 t avec équipements et aménagement intérieur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture en location moyenne durée de véhicules utilitaires châssis cabine et fourgon de moins de 3,5 t avec équipements et aménagement intérieur (trois véhicules — trois familles).

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

— d'une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (BPU), concernant la location de véhicules d'attente, dans la limite du montant maximal annuel de 30 000 EUR HT concernant le lot 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, le candidat peut utiliser le formulaire «DC1»;

— la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

— une assurance contre les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré par le budget de la commune. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792546&orgAcronyme=y6u 🌏
Courrier électronique: stephanie.allart@mairie-meudon.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792546&orgAcronyme=y6u 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792546&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent répondre à cette consultation au moyen d'un Document unique de marché européen transmis par voie électronique (eDUME).

Durée du marché: pour chacun des lots, le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. La notification vaut commande des véhicules neufs.

Délai(s) d'exécution des prestations: la durée d'exécution des prestations correspond à la durée de location des véhicules.

Concernant le lot nº 1, la durée de location pour chaque véhicule est de soixante (60) mois.

Concernant le lot nº 2, la durée de location pour chaque véhicule est de trente-six (36) mois.

Cette durée de location démarre, pour chaque véhicule, à compter de la livraison effective du celui-ci (cette date sera mentionnée dans le procès-verbal du véhicule) pour une durée de 60 ou 36 mois selon le lot concerné, et s'achève lors de la restitution de celui-ci.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-331084 (2021-06-28)

Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture en location longue et moyenne durée de véhicules pour les services de la ville de Meudon

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Meudon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-463422
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-331084
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

il est décidé de déclarer sans suite la procédure pour motifs d'intérêt général selon l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Certains manquements dans la rédaction du cahier des charges concernant les exigences techniques et financières des prestations, ont pu induire en erreur les candidats dans la présentation de leur offre, ce qui n'a pas permis de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Dans un souci d'équité, la ville de Meudon va procéder à une redéfinition de ses besoins. Une nouvelle procédure, avec modification du cahier des charges, sera donc lancée prochainement.Voie de recours : recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture en location longue durée de véhicules électriques, hybrides et essences, de voitures particulières et de petits utilitaires
Brève description:

fourniture en location longue durée de véhicules électriques, hybrides et essences, de voitures particulières et de petits utilitaires (34 véhicules - 8 familles)

Intitulé du lot: fourniture en location moyenne durée de véhicules utilitaires châssis cabine et fourgon de moins de 3.5 T avec équipements et aménagement intérieur
Brève description:

fourniture en location moyenne durée de véhicules utilitaires châssis cabine et fourgon de moins de 3.5 T avec équipements et aménagement intérieur (3 véhicules - 3 familles)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 178-463422 (2021-09-09)

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