fourniture en location longue et moyenne durée de véhicules pour les services de la ville de Meudon

Ville de Meudon

le présent marché public a pour objet la fourniture en location longue et moyenne durée de véhicules pour les services de la ville de Meudon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAML

Qui ?

• Ville de Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

• Breaks et berlines › Berlines
• Châssis › Châssis-cabines
• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-28	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 21F092
Brève description:

le présent marché public a pour objet la fourniture en location longue et moyenne durée de véhicules pour les services de la ville de Meudon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Berlines 📦
Fourgons tôlés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.allart@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148258 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796759&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796759&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-494290
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) fournie par le titulaire dans son offre.Les prix sont fermes et non révisables

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture en location longue durée de véhicules électriques, hybrides et essences, de voitures particulières et de petits utilitaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture en location longue durée de véhicules électriques, hybrides et essences, de voitures particulières et de petits utilitaires

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture en location moyenne durée de véhicules utilitaires châssis cabine et fourgon de moins de 3.5 T avec équipements et aménagement intérieur
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture en location moyenne durée de véhicules utilitaires châssis cabine et fourgon de moins de 3.5 T avec équipements et aménagement intérieur

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature, le candidat peut utiliser le formulaire "Dc1";- la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP concernant les interdictions de soumissionner

Situation économique et financière:

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;- une assurance contre les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années;- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796759&orgAcronyme=y6u 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796759&orgAcronyme=y6u 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796759&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation, passée en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, fait suite à la procédure no21f067 (Cf. Avis JOUE 2021/s 126-331084 publié le 02/07/2021 et Avis BOAMP no21-88166 publié le 30/06/2021) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.Pour chacun des lots, le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au dernier jour de location du dernier véhicule livré.La notification vaut commande des véhicules.La durée d'exécution des prestations correspond à la durée de location des véhicules.Concernant le lot no1, la durée de location pour chaque véhicule est de soixante (60) mois. Concernant le lot no2, la durée de location pour chaque véhicule est de trente-six (36) mois. Cette location démarre, pour chaque véhicule, à compter de la date de livraison effective de celui-ci (cette date sera mentionnée dans le procès-verbal du véhicule) pour une durée de 60ou 36 mois selon le lot concerné, et s'achève le jour de sa restitution.La signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse électronique mais n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent répondre à cette consultation au moyen d'un document unique de marché européen transmis par voie électronique (edume)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et- garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 191-494290 (2021-09-28)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 559393.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007198
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-494290
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tolérance accordée à la Ville, par véhicule, en cas de dépassement du kilométrage contractuel en fin de location
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités d'entretien courant, de remplacement des véhicules, de la garantie perte financière, d'assistance dépannage aux véhicules et aux personnes, proposés par le candidat dans le cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: saml
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel - zI des Noues de Seine
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://saml.fayat.com/fr/saml 🌏
Valeur totale du marché: 510 144 EUR 💰
49279.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014 du conseil d'état, no 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frLe contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Meudon - service juridique et administratif - 18/20 rue des Bigots - 92190 Meudon

Source: OJS 2022/S 005-007198 (2022-01-04)

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