Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture en location longue et moyenne durée de véhicules pour les services de la ville de Meudon
21F092”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la fourniture en location longue et moyenne durée de véhicules pour les services de la ville de Meudon” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture en location longue durée de véhicules électriques, hybrides et essences, de voitures particulières et de petits utilitaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Berlines📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“fourniture en location longue durée de véhicules électriques, hybrides et essences, de voitures particulières et de petits utilitaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) fournie par le titulaire dans son...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) fournie par le titulaire dans son offre.Les prix sont fermes et non révisables
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture en location moyenne durée de véhicules utilitaires châssis cabine et fourgon de moins de 3.5 T avec équipements et aménagement intérieur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Produits/services supplémentaires: Châssis-cabines📦
Description du marché:
“fourniture en location moyenne durée de véhicules utilitaires châssis cabine et fourgon de moins de 3.5 T avec équipements et aménagement intérieur”
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature, le candidat peut utiliser le formulaire "Dc1";- la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature, le candidat peut utiliser le formulaire "Dc1";- la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP concernant les interdictions de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;- une assurance contre les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années;- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années;- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation, passée en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
la présente consultation, passée en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, fait suite à la procédure no21f067 (Cf. Avis JOUE 2021/s 126-331084 publié le 02/07/2021 et Avis BOAMP no21-88166 publié le 30/06/2021) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.Pour chacun des lots, le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au dernier jour de location du dernier véhicule livré.La notification vaut commande des véhicules.La durée d'exécution des prestations correspond à la durée de location des véhicules.Concernant le lot no1, la durée de location pour chaque véhicule est de soixante (60) mois. Concernant le lot no2, la durée de location pour chaque véhicule est de trente-six (36) mois. Cette location démarre, pour chaque véhicule, à compter de la date de livraison effective de celui-ci (cette date sera mentionnée dans le procès-verbal du véhicule) pour une durée de 60ou 36 mois selon le lot concerné, et s'achève le jour de sa restitution.La signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse électronique mais n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent répondre à cette consultation au moyen d'un document unique de marché européen transmis par voie électronique (edume)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et- garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 191-494290 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 559393.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Tolérance accordée à la Ville, par véhicule, en cas de dépassement du kilométrage contractuel en fin de location”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité des modalités d'entretien courant, de remplacement des véhicules, de la garantie perte financière, d'assistance dépannage aux véhicules et aux...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des modalités d'entretien courant, de remplacement des véhicules, de la garantie perte financière, d'assistance dépannage aux véhicules et aux personnes, proposés par le candidat dans le cadre
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-494290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21F072
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture en location longue durée de véhicules électriques, hybrides et essences, de voitures particulières et de petits utilitaires (60 mois)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saml
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel - zI des Noues de Seine
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://saml.fayat.com/fr/saml🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 144 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21F092
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture en location moyenne durée de véhicules utilitaires châssis cabine et fourgon - de moins de 3.5 T avec équipements et aménagement intérieur (36 mois)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49279.32 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014 du conseil d'état, no 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frLe contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Meudon - service juridique et administratif - 18/20 rue des Bigots - 92190 Meudon
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 005-007198 (2022-01-04)