Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en location longue et moyenne durée de véhicules pour les services de la Ville de Meudon
21F067”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture en location longue et moyenne durée de véhicules pour les services de la Ville de Meudon.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en location longue durée de véhicules électriques, hybrides et essences, de voitures particulières et de petits utilitaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Berlines📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Fourniture en location longue durée de véhicules électriques, hybrides et essences, de voitures particulières et de petits utilitaires (34 véhicules — huit...”
Description du marché
Fourniture en location longue durée de véhicules électriques, hybrides et essences, de voitures particulières et de petits utilitaires (34 véhicules — huit familles).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché public mixte composé:
— d'une partie forfaitaire (DPGF) concernant le coût global de location des véhicules neufs;
— d'une partie...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public mixte composé:
— d'une partie forfaitaire (DPGF) concernant le coût global de location des véhicules neufs;
— d'une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (BPU), concernant la location de véhicules d'attente, dans la limite du montant maximal annuel de 50 000 EUR HT concernant le lot 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en location moyenne durée de véhicules utilitaires châssis cabine et fourgon de moins de 3,5 t avec équipements et aménagement intérieur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Produits/services supplémentaires: Châssis-cabines📦
Description du marché:
“Fourniture en location moyenne durée de véhicules utilitaires châssis cabine et fourgon de moins de 3,5 t avec équipements et aménagement intérieur (trois...”
Description du marché
Fourniture en location moyenne durée de véhicules utilitaires châssis cabine et fourgon de moins de 3,5 t avec équipements et aménagement intérieur (trois véhicules — trois familles).
Afficher plus
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché public mixte composé:
— d'une partie forfaitaire (DPGF) concernant le coût global de location des véhicules neufs;
— d'une partie...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public mixte composé:
— d'une partie forfaitaire (DPGF) concernant le coût global de location des véhicules neufs;
— d'une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (BPU), concernant la location de véhicules d'attente, dans la limite du montant maximal annuel de 30 000 EUR HT concernant le lot 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, le candidat peut utiliser le formulaire «DC1»;
— la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, le candidat peut utiliser le formulaire «DC1»;
— la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP concernant les interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;
— une assurance contre les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré par le budget de la commune. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré par le budget de la commune. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent répondre à cette consultation au moyen d'un Document unique de marché européen transmis par voie électronique (eDUME).
Durée du...”
Les candidats peuvent répondre à cette consultation au moyen d'un Document unique de marché européen transmis par voie électronique (eDUME).
Durée du marché: pour chacun des lots, le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. La notification vaut commande des véhicules neufs.
Délai(s) d'exécution des prestations: la durée d'exécution des prestations correspond à la durée de location des véhicules.
Concernant le lot nº 1, la durée de location pour chaque véhicule est de soixante (60) mois.
Concernant le lot nº 2, la durée de location pour chaque véhicule est de trente-six (36) mois.
Cette durée de location démarre, pour chaque véhicule, à compter de la livraison effective du celui-ci (cette date sera mentionnée dans le procès-verbal du véhicule) pour une durée de 60 ou 36 mois selon le lot concerné, et s'achève lors de la restitution de celui-ci.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 126-331084 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Meudon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture en location longue et moyenne durée de véhicules pour les services de la ville de Meudon
21F067”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture en location longue et moyenne durée de véhicules pour les services de la ville de Meudon” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture en location longue durée de véhicules électriques, hybrides et essences, de voitures particulières et de petits utilitaires” Description
Description du marché:
“fourniture en location longue durée de véhicules électriques, hybrides et essences, de voitures particulières et de petits utilitaires (34 véhicules - 8 familles)”
Description du marché
fourniture en location longue durée de véhicules électriques, hybrides et essences, de voitures particulières et de petits utilitaires (34 véhicules - 8 familles)
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Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture en location moyenne durée de véhicules utilitaires châssis cabine et fourgon de moins de 3.5 T avec équipements et aménagement intérieur” Description
Description du marché:
“fourniture en location moyenne durée de véhicules utilitaires châssis cabine et fourgon de moins de 3.5 T avec équipements et aménagement intérieur (3...”
Description du marché
fourniture en location moyenne durée de véhicules utilitaires châssis cabine et fourgon de moins de 3.5 T avec équipements et aménagement intérieur (3 véhicules - 3 familles)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-331084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21F067
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no 1 : Fourniture en location longue durée de véhicules électriques, hybrides et essence - voitures particulières - petits utilitaires (60 mois)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture en location moyenne durée de véhicules utilitaires châssis cabine et fourgon de moins de 3.5 T avec équipements et aménagement intérieur (36 mois)”
“il est décidé de déclarer sans suite la procédure pour motifs d'intérêt général selon l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Certains...”
il est décidé de déclarer sans suite la procédure pour motifs d'intérêt général selon l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Certains manquements dans la rédaction du cahier des charges concernant les exigences techniques et financières des prestations, ont pu induire en erreur les candidats dans la présentation de leur offre, ce qui n'a pas permis de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Dans un souci d'équité, la ville de Meudon va procéder à une redéfinition de ses besoins. Une nouvelle procédure, avec modification du cahier des charges, sera donc lancée prochainement.Voie de recours : recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Téléphone: +33 0130173400📞
Fax: +33 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Téléphone: +33 0130173400📞
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2021/S 178-463422 (2021-09-09)