Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en location et entretien de cinq camions poids-lourds pour le Ghrmsa
21S0017”
Produits/services: Poids lourds📦
Brève description:
“Fourniture en location et entretien de cinq camions poids-lourds pour le Ghrmsa.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 00
Description
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Fourniture en location et entretien de cinq camions poids-lourds pour le Ghrmsa.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux...”
Liste et brève description des conditions
Capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du...”
Le Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
— le groupement hospitalier de la Région de Mulhouse et sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4 RSM, 68250 Rouffach,
— le Centre hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 Pfastatt.
Seul le Ghrmsa est concerné par la présente consultation. La consultation donne lieu à un marché ordinaire. Le marché est conclu pour une période unique du 1.4.2022 au 31.3.2028. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition, le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):
— référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-372772 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'altkirch
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture en location et entretien de 5 camions poids-lourds pour le GHRMSA
21S0017”
Brève description: fourniture en location et entretien de 5 camions poids lourds pour le GHRMSA
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 411 840 💰
Description
Description du marché: fourniture en location et entretien de 5 camions poids lourds pour le GHRMSA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evaluation technique des véhicules
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): SAV et maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison du véhicule de remplacement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-372772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210354
Titre: fourniture en location et entretien de 5 camions poids lourds pour le GHRMSA
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: catra location
Adresse postale: 25 rue de Mulhouse
Commune postale: Rixheim
Code postal: 68170
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411 840 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 212-558813 (2021-10-28)