fourniture En Location D'Engins De Levage, De Vehicules, De Materiels Roulants, D'Engins Et D'Outillages Et Equipements Divers Pour Les Services Du Conseil Departemental
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 120.000 euro(s) Ht et un maximum de 480.000 euro(s) Ht (pour les 4 ans).Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Chaque accord cadre conduira à la passation de marchés subséquents de durées et de volumes différents.L'ensemble des directions du Département pourra utiliser ces accords cadres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de levage
Numéro de référence: Eza-2021-Fcs-Scp-0109
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 120.000 euro(s) Ht et un maximum de 480.000 euro(s) Ht (pour les 4 ans).Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Chaque accord cadre conduira à la passation de marchés subséquents de durées et de volumes différents.L'ensemble des directions du Département pourra utiliser ces accords cadres
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de levage📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de levage📦
Code CPV supplémentaire: Machines-outils📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires📦
Code CPV supplémentaire: Outils📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-501852
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“seuil minimum : 6.000 euro(s) Ht et seuil maximum : 20.000 euro(s) Ht par an”
Source: OJS 2021/S 193-501852 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-141585
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-501852
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2022/S 055-141585 (2022-03-14)