fourniture En Location D'Engins De Levage, De Vehicules, De Materiels Roulants, D'Engins Et D'Outillages Et Equipements Divers Pour Les Services Du Conseil Departemental

Département des Pyrénées-Orientales

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 120.000 euro(s) Ht et un maximum de 480.000 euro(s) Ht (pour les 4 ans).Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Chaque accord cadre conduira à la passation de marchés subséquents de durées et de volumes différents.L'ensemble des directions du Département pourra utiliser ces accords cadres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2022-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de levage
Numéro de référence: Eza-2021-Fcs-Scp-0109
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de levage 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de levage 📦
Machines-outils 📦
Véhicules utilitaires 📦
Outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des pyrenees-orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-501852
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
seuil minimum : 6.000 euro(s) Ht et seuil maximum : 20.000 euro(s) Ht par an

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: location D'Engins De Levage
Numéro du lot: 1
Brève description: sans Assurance
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires: seuil minimum : 6.000 euro(s) Ht et seuil maximum : 20.000 euro(s) Ht par an
Intitulé du lot: location D'Engins De Chantier, De Terrassement Et Divers Plaine
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: seuil minimum : 10.000 euro(s) Ht et seuil maximum : 40.000 euro(s) Ht par an
Intitulé du lot: location D'Engins De Chantier, De Terrassement Et Divers Montagne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location De Véhicules Légers Et Utilitaires
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: seuil minimum : 1.000 euro(s) Ht et seuil maximum : 20.000 euro(s) Ht par an
Intitulé du lot: location D'Outillages Et équipements Divers
Numéro du lot: 5
Brève description: avec Assurance
Informations complémentaires: seuil minimum : 7.000 euro(s) Ht et seuil maximum : 20.000 euro(s) Ht par an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Pyrenees Orientales 66000 - perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.pour le lot no5, le Département prendra l'assurance des titulaires. L'Assurance devra être comprise dans l'offre de prix unitaires mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires Plafonds. Mention sera faite de leur validité par l'ajout d'une attestation, à joindre au dossier de candidature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par budget départemental, ressources propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: perpignan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.La date prévisionnelle de début des prestations est le 13/12/2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-501852 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-141585
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-501852
Numéro JO-S: 55

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Pyrenees Orientales 66000 Perpignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Nom: midi Location Equipement
Adresse postale: 226 Avenue De Prades
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: kiloutou
Adresse postale: impasse des Battants
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: loxam Access
Adresse postale: zi Saint Charles - 571 avenue Georges Caustier
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: loxam
Adresse postale: 2 avenue des Bigots
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: Hérault 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2

Référence
Informations complémentaires

la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.Lot 1 : Min 6000 euro(s) Ht / Max 20000 euro(s) HtMidi Location attribué le 14/02/2022kiloutou attribué le 11/02/2022loxam Access attribué le 14/02/2022lot 2 : Min 10000 euro(s) Ht / Max 40000 euro(s) HtMidi Location attribué le 14/02/2022kiloutou attribué le 11/02/2022loxam attribué le 15/02/2022lot 3 : Min 6000 euro(s) Ht / Max 20000 euro(s) HtMidi Location attribué le 11/02/2022kiloutou attribué le 11/02/2022loxam attribué le 11/02/2022lot 4 : Min1000 euro(s) Ht / Max 20000 euro(s) HtMidi Location attribué le 14/02/2022lot 5 : Min 7000 euro(s) Ht / Max 20000 euro(s) HtKiloutou attribué le 11/02/2022loxam attribué le 15/02/2022

Source: OJS 2022/S 055-141585 (2022-03-14)

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