Accord-cadre sans minimum ni maximum ensembles de matériels professionnels destinés aux apprentis en formation dans les secteurs de l'alimentaire, de la mécanique et de l'esthétique échantillon à fournir obligatoirement pour chacun des lots dans le même délai que celui imposé pour le dépôt des offres (voir règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture du premier équipement des apprentis des CFA de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Centre Val de Loire
21cmar 06-06”
Produits/services: Ustensiles de cuisine📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum ensembles de matériels professionnels destinés aux apprentis en formation dans les secteurs de l'alimentaire, de la...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum ensembles de matériels professionnels destinés aux apprentis en formation dans les secteurs de l'alimentaire, de la mécanique et de l'esthétique échantillon à fournir obligatoirement pour chacun des lots dans le même délai que celui imposé pour le dépôt des offres (voir règlement de consultation).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CFA36 — mallettes de laboratoires alimentaires et restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ustensiles de cuisine📦
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main électromécaniques📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Mallettes de matériels et d'ustensiles de laboratoires alimentaires et restaurant.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des équipements
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion administrative et logistique du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction éventuelle des marchés une fois pour une durée de douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marquage, gravure des mallettes, outils et ustensiles.
Description
Informations complémentaires:
“Sections boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, boucherie, charcuterie, cuisine et service en restaurant.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CFA37 — mallettes de laboratoires alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mallettes de matériels et d'ustensiles de laboratoires alimentaires.
Informations complémentaires: Sections charcuterie et boucherie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CFA41 — mallettes de laboratoires alimentaires et restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires: Sections boulangerie, pâtisserie, charcuterie, boucherie, cuisine, restaurant.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CFA45 — mallettes de laboratoires alimentaires, restaurant et barman
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“Sections boulangerie, pâtisserie, charcuterie, boucherie, cuisine, restaurant, bar.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous CFA — outillage d'atelier de mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Outillage à main pour travail dans les ateliers de mécanique.
Informations complémentaires: Sections mécanique automobile niveaux CAP, MC, BAC PRO, titre PRO, BTS.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous CFA — outillage d'atelier de carrosserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Outillage à main pour travail dans les ateliers de carrosserie.
Informations complémentaires: Sections carrosserie automobile niveaux CAP et BAC PRO.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous CFA — outillage d'atelier de peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Outillage à main et accessoires pour travail dans les ateliers de peinture.
Informations complémentaires: Sections CAP.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CFA37 — mallettes métiers de l'esthétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Outillage et matériel pour travail en salon de beauté — soins esthétiques.
Informations complémentaires: Formations de niveau CAP, BP, BAC PRO.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CFA41 — mallettes métiers de l'esthétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Informations complémentaires: Formations de niveau CAP.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CFA45 — mallettes métiers de l'esthétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Informations complémentaires: Sections de CAP, BP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cma cvl.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com — Marchandise à livrer dans chacun des 4 CFA situés à Châteauroux (36), Joué-lès-Tours (37), Blois (41) et Orléans (45).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 124-328005 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cmar centre val de loire
Adresse postale: 28 Rue du faubourg de Bourgogne
Commune postale: Orleans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture du premier équipement des apprentis des Cfa de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Région Centre Val de Loire
21cmar 06-06”
Brève description:
“accord-Cadre sans minimum ni maximumensembles de matériels professionnels destinés aux apprentis en formation dans les secteurs de l'alimentaire, de la...”
Brève description
accord-Cadre sans minimum ni maximumensembles de matériels professionnels destinés aux apprentis en formation dans les secteurs de l'alimentaire, de la mécanique et de l'esthétiqueechantillon à fournir obligatoirement pour chacun des lots dans le même délai que celui imposé pour le dépôt des offres (voir règlement de consultation)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450397.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: cfa36 - mallettes de laboratoires alimentaires et restaurant
Description
Description du marché:
“mallettes de matériels et d'ustensiles de laboratoires alimentaires et restaurant” Informations sur les options
Description des options: marquage, gravure des mallettes, outils et ustensiles
Description
Informations complémentaires:
“sections Boulangerie Pâtisserie Chocolaterie Boucherie Charcuterie Cuisine et Service en Restaurant” Champ d'application du marché
Titre: cfa37 - mallettes de laboratoires alimentaires
Description
Description du marché: mallettes de matériels et d'ustensiles de laboratoires alimentaires
Informations complémentaires: sections Charcuterie et Boucherie
Champ d'application du marché
Titre: cfa41- mallettes de laboratoires alimentaires et restaurant
Description
Informations complémentaires: sections Boulangerie, Pâtisserie, Charcuterie, Boucherie, Cuisine, Restaurant
Champ d'application du marché
Titre: cfa45 - mallettes de laboratoires alimentaires, restaurant et barman
Description
Informations complémentaires:
“sections Boulangerie, Pâtisserie, Charcuterie, Boucherie, Cuisine, Restaurant, Bar” Champ d'application du marché
Titre: tous Cfa - outillage d'atelier de Mécanique
Description
Description du marché: outillage à main pour travail dans les ateliers de mécanique
Informations complémentaires: sections Mécanique automobile niveaux Cap, Mc, Bac Pro, Titre pro, Bts
Champ d'application du marché
Titre: tous Cfa - outillage d'atelier de Carrosserie
Description
Description du marché: outillage à main pour travail dans les ateliers de carrosserie
Informations complémentaires: sections carrosserie automobile niveaux Cap et Bac Pro
Champ d'application du marché
Titre: tous Cfa - outillage d'atelier de Peinture
Description
Description du marché: outillage à main et accessoires pour travail dans les ateliers de peinture
Informations complémentaires: sections Cap
Champ d'application du marché
Titre: cfa37 - mallettes métiers de l'esthétique
Description
Description du marché: outillage et matériel pour travail en salon de beauté - soins esthétiques
Informations complémentaires: formations de niveau Cap, Bp, Bac Pro
Champ d'application du marché
Titre: cfa41 - mallettes métiers de l'esthétique
Description
Informations complémentaires: formations de niveau Cap
Champ d'application du marché
Titre: cfa45 - mallettes métiers de l'esthétique
Description
Informations complémentaires: sections de Cap, Bp
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328005
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21cmar06-06 Lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: cfa36 - mallettes de laboratoires alimentaires et restaurant
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Auvergne Coutellerie
Adresse postale: 63 Avenue De Thiers
Commune postale: Courpière
Code postal: 63120
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35850.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21cmar06-06 Lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: cfa37 - mallettes de laboratoires alimentaires
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Eurolam
Adresse postale: 7 Rue Adrien Legay - bp 29
Commune postale: Thiers
Code postal: 63300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64792.32 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2cmarr06-06 Lot 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: cfa41- mallettes de laboratoires alimentaires et restaurant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47255.46 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21cmar06-06 Lot 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: cfa45 - mallettes de laboratoires alimentaires, restaurant et barman
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68651.44 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21mar06-06 Lot 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: tous Cfa - outillage d'atelier de Mécanique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: atac Pieces Auto
Adresse postale: 44 Rue de Coulmiers
Commune postale: Baccon
Code postal: 45130
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140581.56 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21cmar06-06 Lot 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: tous Cfa - outillage d'atelier de Carrosserie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29570.74 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21cmar06-06 Lot 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: tous Cfa - outillage d'atelier de Peinture
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10218.14 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21cmar06-06 Lot 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: cfa37 - mallettes métiers de l'esthétique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: 41040745600038
Adresse postale: 350 avenue de Londres
Commune postale: Signes
Code postal: 83870
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35274.96 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21cmar06-06 Lot 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: cfa41 - mallettes métiers de l'esthétique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3952.48 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21cmar06-06 Lot 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: cfa45 - mallettes métiers de l'esthétique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14249.20 💰
“les montants des marchés sont calculés en tenant compte des effectifs apprentis au 31/12/2020 tels qu'ils figurent dans le Dce. Les marchés étant...”
les montants des marchés sont calculés en tenant compte des effectifs apprentis au 31/12/2020 tels qu'ils figurent dans le Dce. Les marchés étant reconductibles 1 fois pour une durée de 1 an, les montants indiqués correspondent à une exécution pour 2 années de formation (2021-2022 et 2022-2023).Le montant définitif de chaque marché dépendra des effectifs apprentis enregistrés dans chaque cfa pour les années de formation 2021-2022 et 2022-2023 et de la décision de reconduction de chaque marché prise par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-552764 (2021-10-27)