Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture des tenues professionnelles soignants du Centre Hospitalier de Mayotte
PN no 71/ACHA/2021”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“fourniture des tenues professionnelles soignants du Centre Hospitalier de Mayotte”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture des tenues professionnelles soignants du Centre Hospitalier de Mayotte” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 Ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée:
“le lot 1 fait l'objet d'une relance suite à une infructuosité lors de la consultation initiale no 11/acha/2021 composée de 14 lots” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme le directeur Général du CH de Mayotte,
- un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme le directeur Général du CH de Mayotte,
- un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
-un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 189-490758 (2021-09-24)