Fourniture des réseaux de collectes IP et Ethernet en métropole (hors Ethernet en IDF) du Réseau interministériel de l'état (RIE) — accord-cadre

SPM — DSAF — BCP

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de services d'acheminement de flux numériques (données, voix, vidéos…) sur l'ensemble des points de présence de l'administration, avec la fourniture éventuelle d'équipements et de services ou prestations associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-29 Avis de marché
2021-04-15 Informations complémentaires
2021-04-20 Informations complémentaires
2021-05-19 Informations complémentaires
2021-06-03 Informations complémentaires
2021-08-13 Avis d'attribution de marché
2021-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseaux informatiques
Numéro de référence: 20_BAM_001
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de services d'acheminement de flux numériques (données, voix, vidéos…) sur l'ensemble des points de présence de l'administration, avec la fourniture éventuelle d'équipements et de services ou prestations associés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseaux informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réseaux informatiques 📦
Services d'assistance relative aux réseaux informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.gouvernement.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=729379&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=729379&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166155
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
L'attribution de ce lot exclut l'attribution des lots 2 et 7.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 386 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Les soumissionnaires ont la faculté de postuler sur l'ensemble des lots. En revanche, il existe des exclusivités entre ces lots. Une présentation des règles d'exclusivité entre lots est disponible à l'article III.2) du règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Service de collecte IP VPN Premium Fibre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine associés aux niveaux de service «Maximum», «Très fort» et «Fort» à très haut débit avec des liens principaux et de secours symétriques. La technologie entre le cœur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal et du lien de secours est la Fibre optique (FO).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Au bout de la première période d'exécution de quatre ans, ce lot peut faire l'objet d'une reconduction de quatre ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du CCTP «Prestations, services et fournitures supplémentaires» pour les lots 1 à 6.
Afficher plus
Informations complémentaires: L'attribution de ce lot exclut l'attribution des lots 2 et 7.
Intitulé du lot: Service de collecte IP VPN Standard Fibre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine associés aux niveaux de service «Très élevé» et «Élevé» à très haut débit. La technologie entre le cœur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal est la Fibre optique (FO). Quand les services sont secourus, les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, des liens de secours sont:
Afficher plus
— FTTH ou FTTLA ou Fttx: offre fibre optique grand public;
— 4G ou 5G, avec volume de données illimité.
Valeur estimée hors TVA: 133 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'attribution de ce lot exclut l'attribution des lots 1 et 7.
Intitulé du lot: Service de collecte IP VPN Cuivre
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine avec:
— une bande passante symétrique limitée à 10 Mbps associée aux niveaux de service «Maximum», «Très fort», «Fort», «Très élevé» et «Élevé»;
— la possibilité d'une bande passante supérieure à 10 Mbps avec un niveau de service «Best effort» pour les liens de secours. La technologie entre le cœur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal est un lien SDSL.
Les services sont secourus par un lien SDSL ou par des liens de secours «économique», dont les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, sont:
Valeur estimée hors TVA: 86 660 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'attribution de ce lot exclut l'attribution du lot 7
Intitulé du lot: Service de collecte IP VPN Économique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 économique en France métropolitaine associés au niveau de service «Best-effort». Les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, entre le cœur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités sont:
Afficher plus
— VSDL, avec une bande passante minimale en débit montant de 2 m;
— ADSL, avec une bande passante minimale en débit montant de 2 m;
— 4G ou 5G avec volume de données illimité.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'attribution de ce lot exclut l'attribution du lot 7.
Intitulé du lot: Service Ethernet Premium
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ce lot fournit des services de réseau privé Ethernet de niveau 2 en France métropolitaine hors région Île de France associés aux niveaux de service «Maximum», «Très fort» et «Fort» à très haut débit avec des liens principaux et de secours symétriques.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: L'attribution de ce lot exclut l'attribution des lots 6 et 7.
Intitulé du lot: Service Ethernet Standard
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ce lot fournit des services de réseau privé Ethernet de niveau 2 en France métropolitaine hors région Île-de-France associés aux niveaux de service «Très élevé» et «Élevé» à très haut débit.
Informations complémentaires: L'attribution de ce lot exclut l'attribution des lots 5 et 7.
Intitulé du lot: Service de management des services de collecte IP et Ethernet
Numéro du lot: 7
Brève description:
Ce lot fournit les services de management en vue d'assister l'administration à la maîtrise d'ouvrage des réseaux de collecte des lots 1 à 6.
Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Au bout de la première période d'exécution de quatorze ans, ce lot peut faire l'objet d'une reconduction de quatorze ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires: L'attribution de ce lot exclut l'attribution des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France Métropolitaine (corse incluse).
France métropolitaine (Corse incluse).
France métropolitaine (Corse incluse et hors Île-de-France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
L'Accord-Cadre pour les lots 1,2,3,4 et 7 a une durée de 4 ans renouvelable une fois 4 ans. Cette durée étendue est indispensable pour permettre le raccordement de l'ensemble des sites ministériels de tous les services bénéficiaires, en respectant les dates de migration planifiées sur plusieurs années et sans compromettre le bon fonctionnement des SI de l'etat
Afficher plus
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'Accord-Cadre pour les lots 1,2,3,4 et 7 a une durée de 4 ans renouvelable une fois 4 ans. Cette durée étendue est indispensable pour permettre le raccordement de l'ensemble des sites ministériels de tous les services bénéficiaires, en respectant les dates de migration planifiées sur plusieurs années et sans compromettre le bon fonctionnement des SI de l'etat
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 1
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: migration des sites
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: échanges automatisés par API
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: délais
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: gestion des équipements d'extrémité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: sécurisation de l'infrastructure
Critère technique de niveau 2: service de transport des flux
Critère technique de niveau 2: support et exploitation
Critère technique de niveau 2: services et prestations complémentaires
Critère technique de niveau 2: sécurité
Critère technique de niveau 2: gouvernance et politique de qualité
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Crtière technique de niveau 2: Echanges automatisés par API
Critère technique de niveau 2: Délais
Critère technique de niveau 2: Gestion des équipements d'extremité
Critère technique de niveau 2: Dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure
Critère technique de niveau 2: Securisation de l'infrastructure
Critère technique de niveau 2: Service de transport des flux
Critère technique de niveau 2: Support et exploitation
Critère technique de niveau 2: Services et prestations complémentaires
Critère technique de niveau 2: Sécurité
Critère technique de niveau 2: Gouvernance et politique de qualité
Critère technique de niveau 2: pilotage opérationnel du lot 7
Critère de qualité (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=729379&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=729379&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2028 pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7. En 2025 pour les lots 5 et 6.
La date limite de remise des offres est le 14.5.2021 (12h00) métropolitaine. Le critère technique de niveau 1 sera apprécié sur la base de critères techniques de niveau 2 eux-mêmes appréciés au regard de critères techniques de niveau 3. Le détail de ces critères de niveau 2 et 3 sont annexés au règlement de la consultation. Le critère financier sera apprécié sur la base de la valorisation d'un scénario de commande. L'accord-cadre, pour tout les lots, est à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166155 (2021-03-29)
Informations complémentaires (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de services d'acheminement de flux numériques (données, voix, vidéos...) sur l'ensemble des points de présence de l'administration, avec la fourniture éventuelle d'équipements et de services ou prestations associés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-195263
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166155
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2021/S 076-195263 (2021-04-15)
Informations complémentaires (2021-04-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203735
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2021/S 079-203735 (2021-04-20)
Informations complémentaires (2021-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 70723

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258652
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2021/S 098-258652 (2021-05-19)
Informations complémentaires (2021-06-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287711
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2021/S 109-287711 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de services d'acheminement de flux numériques (données, voix, vidéos, ...) sur l'ensemble des points de présence de l'administration, avec la fourniture éventuelle d'équipements et de services ou prestations associés
Afficher plus
Valeur totale du marché: 4 848 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 70723

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420880
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
pour connaître les conditions de consultation des pièces du marché, vous pouvez écrire à cette adresse : bam.oe@pm.gouv.fr.Les montants relatifs à l'offre retenue mentionnés ci-dessus sont le résultat du détail quantitatif estimatif utilisé pour l"analyse des offres
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: service de collecte ip vpn Premium Fibre
Brève description:
ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine associés aux niveaux de service " Maximum ", " Très Fort " et " Fort " à très haut débit avec des liens principaux et de secours symétriques. La technologie entre le coeur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal et du lien de secours est la fibre optique (Fo)
Afficher plus
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du cctp " Prestations, services et fournitures supplémentaires " pour les lots 1 à 6
Afficher plus
Intitulé du lot: service de collecte ip vpn Standard Fibre
Brève description:
ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine associés aux niveaux de service " Très Elevé " et " Elevé " à très haut débit. La technologie entre le coeur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal est la fibre optique (Fo). Quand les services sont secourus, les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, des liens de secours sont :- fTTH ou FTTLA ou Fttx : offre fibre optique grand public ;- 4g ou 5g, avec volume de données illimité
Afficher plus
Intitulé du lot: service de collecte ip vpn Cuivre
Brève description:
ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine avec :- une bande passante symétrique limitée à 10 Mbps associée aux niveaux de service " Maximum ", " Très Fort ", " Fort ", " Très Elevé " et " Elevé " ;- la possibilité d'une bande passante supérieure à 10 Mbps avec un niveau de service " Best effort " pour les liens de secours.La technologie entre le coeur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal est un lien Sdsl.Les services sont secourus par un lien SDSL ou par des liens de secours " économique ", dont les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, sont :- fTTH ou FTTLA ou Fttx : offre fibre optique grand public ;- 4g ou 5g, avec volume de données illimité
Afficher plus
Intitulé du lot: service de collecte ip vpn Economique
Brève description:
ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 économique en France métropolitaine associés au niveau de service " Best-Effort ". Les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, entre le coeur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités sont :- fTTH ou FTTLA ou Fttx : offre fibre optique grand public ;- vSDL, avec une bande passante minimale en débit montant de 2m ;- aDSL, avec une bande passante minimale en débit montant de 2m ;- 4g ou 5g avec volume de données illimité
Afficher plus
Intitulé du lot: service Ethernet Premium
Brève description:
ce lot fournit des services de réseau privé Ethernet de niveau 2 en France métropolitaine hors région Île de France associés aux niveaux de service " Maximum ", " Très Fort " et " Fort " à très haut débit avec des liens principaux et de secours symétriques
Afficher plus
Intitulé du lot: service Ethernet Standard
Brève description:
ce lot fournit des services de réseau privé Ethernet de niveau 2 en France métropolitaine hors région Île de France associés aux niveaux de service " Très Elevé " et " Elevé " à très haut débit
Intitulé du lot: service de management des services de collecte IP et Ethernet
Brève description:
ce lot fournit les services de management en vue d'assister l'administration à la maitrise d'ouvrage des réseaux de collecte des lots 1 à 6
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
france Métropolitaine (corse incluse)
france métropolitaine (corse incluse)
france métropolitaine (corse incluse et hors ile-de-france)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2 : Migration des sites
Crtière technique de niveau 2 : Echanges automatisés par API
Critère technique de niveau 2 : Délais
Critère technique de niveau 2 : Gestion des équipements d'extremité
Critère technique de niveau 2 : Dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure
Critère technique de niveau 2 : Securisation de l'infrastructure
Critère technique de niveau 2 : Service de transport des flux
Critère technique de niveau 2 : Support et exploitation
Critère technique de niveau 2 : Services et prestations complémentaires
Critère technique de niveau 2 : Sécurité
Critère technique de niveau 2 : Gouvernance et politique de qualité
Critère technique de niveau 2 : Pilotage opérationnel du lot 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Nom: wavestone SA
Adresse postale: 100-101 Terrasse Boieldieu, Tour Franklin
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.wavestone.com/fr/ 🌏
Nom: pragma 9
Adresse postale: 13, rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://www.pragma9.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 848 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-Et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2021/S 159-420880 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 909 011 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598270
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
pour connaître les conditions de consultation des pièces du marché, vous pouvez écrire à cette adresse :bam.oe@pm.gouv.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: orange
Adresse postale: 1 place des droits de L'Homme
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.orange.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 110 326 952 EUR 💰
Nom: société Française du Radiotéléphone (Sfr)
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.sfr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 34 654 354 EUR 💰
51 529 545 EUR 💰
20 025 249 EUR 💰
23 285 348 EUR 💰
4 269 395 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 227-598270 (2021-11-18)