L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de services d'acheminement de flux numériques (données, voix, vidéos…) sur l'ensemble des points de présence de l'administration, avec la fourniture éventuelle d'équipements et de services ou prestations associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des réseaux de collectes IP et Ethernet en métropole (hors Ethernet en IDF) du Réseau interministériel de l'état (RIE) — accord-cadre
20_BAM_001”
Produits/services: Services de réseaux informatiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de services d'acheminement de flux numériques (données, voix, vidéos…) sur l'ensemble des points de présence de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de services d'acheminement de flux numériques (données, voix, vidéos…) sur l'ensemble des points de présence de l'administration, avec la fourniture éventuelle d'équipements et de services ou prestations associés.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 386 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires ont la faculté de postuler sur l'ensemble des lots. En revanche, il existe des exclusivités entre ces lots. Une présentation des règles...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les soumissionnaires ont la faculté de postuler sur l'ensemble des lots. En revanche, il existe des exclusivités entre ces lots. Une présentation des règles d'exclusivité entre lots est disponible à l'article III.2) du règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de collecte IP VPN Premium Fibre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réseaux informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine (corse incluse).
Description du marché:
“Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine associés aux niveaux de service «Maximum», «Très fort»...”
Description du marché
Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine associés aux niveaux de service «Maximum», «Très fort» et «Fort» à très haut débit avec des liens principaux et de secours symétriques. La technologie entre le cœur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal et du lien de secours est la Fibre optique (FO).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 1
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: migration des sites
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: échanges automatisés par API
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: délais
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: gestion des équipements d'extrémité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère technique de niveau 2: dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: sécurisation de l'infrastructure
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: service de transport des flux
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: support et exploitation
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: services et prestations complémentaires
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: sécurité
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: gouvernance et politique de qualité
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au bout de la première période d'exécution de quatre ans, ce lot peut faire l'objet d'une reconduction de quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du CCTP «Prestations, services et fournitures supplémentaires» pour les lots 1 à 6.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: L'attribution de ce lot exclut l'attribution des lots 2 et 7.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de collecte IP VPN Standard Fibre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse).
Description du marché:
“Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine associés aux niveaux de service «Très élevé» et «Élevé»...”
Description du marché
Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine associés aux niveaux de service «Très élevé» et «Élevé» à très haut débit. La technologie entre le cœur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal est la Fibre optique (FO). Quand les services sont secourus, les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, des liens de secours sont:
— FTTH ou FTTLA ou Fttx: offre fibre optique grand public;
— 4G ou 5G, avec volume de données illimité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: L'attribution de ce lot exclut l'attribution des lots 1 et 7.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de collecte IP VPN Cuivre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine avec:
— une bande passante symétrique limitée à 10 Mbps...”
Description du marché
Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine avec:
— une bande passante symétrique limitée à 10 Mbps associée aux niveaux de service «Maximum», «Très fort», «Fort», «Très élevé» et «Élevé»;
— la possibilité d'une bande passante supérieure à 10 Mbps avec un niveau de service «Best effort» pour les liens de secours. La technologie entre le cœur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal est un lien SDSL.
Les services sont secourus par un lien SDSL ou par des liens de secours «économique», dont les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, sont:
— FTTH ou FTTLA ou Fttx: offre fibre optique grand public;
— 4G ou 5G, avec volume de données illimité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 660 000 💰
Description
Informations complémentaires: L'attribution de ce lot exclut l'attribution du lot 7
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de collecte IP VPN Économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 économique en France métropolitaine associés au niveau de service «Best-effort»....”
Description du marché
Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 économique en France métropolitaine associés au niveau de service «Best-effort». Les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, entre le cœur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités sont:
— FTTH ou FTTLA ou Fttx: offre fibre optique grand public;
— VSDL, avec une bande passante minimale en débit montant de 2 m;
— ADSL, avec une bande passante minimale en débit montant de 2 m;
— 4G ou 5G avec volume de données illimité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: L'attribution de ce lot exclut l'attribution du lot 7.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Ethernet Premium
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse et hors Île-de-France).
Description du marché:
“Ce lot fournit des services de réseau privé Ethernet de niveau 2 en France métropolitaine hors région Île de France associés aux niveaux de service...”
Description du marché
Ce lot fournit des services de réseau privé Ethernet de niveau 2 en France métropolitaine hors région Île de France associés aux niveaux de service «Maximum», «Très fort» et «Fort» à très haut débit avec des liens principaux et de secours symétriques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: L'attribution de ce lot exclut l'attribution des lots 6 et 7.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Ethernet Standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce lot fournit des services de réseau privé Ethernet de niveau 2 en France métropolitaine hors région Île-de-France associés aux niveaux de service «Très...”
Description du marché
Ce lot fournit des services de réseau privé Ethernet de niveau 2 en France métropolitaine hors région Île-de-France associés aux niveaux de service «Très élevé» et «Élevé» à très haut débit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Crtière technique de niveau 2: Echanges automatisés par API
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: Délais
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: Gestion des équipements d'extremité
Critère de qualité (nom):
“Critère technique de niveau 2: Dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure”
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: Securisation de l'infrastructure
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: Service de transport des flux
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: Support et exploitation
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: Services et prestations complémentaires
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: Sécurité
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: Gouvernance et politique de qualité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: L'attribution de ce lot exclut l'attribution des lots 5 et 7.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de management des services de collecte IP et Ethernet
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques📦
Description du marché:
“Ce lot fournit les services de management en vue d'assister l'administration à la maîtrise d'ouvrage des réseaux de collecte des lots 1 à 6.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2: pilotage opérationnel du lot 7
Critère de qualité (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 700 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Au bout de la première période d'exécution de quatorze ans, ce lot peut faire l'objet d'une reconduction de quatorze ans.” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: L'attribution de ce lot exclut l'attribution des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités...”
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre pour les lots 1,2,3,4 et 7 a une durée de 4 ans renouvelable une fois 4 ans. Cette durée étendue est indispensable pour permettre le...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre pour les lots 1,2,3,4 et 7 a une durée de 4 ans renouvelable une fois 4 ans. Cette durée étendue est indispensable pour permettre le raccordement de l'ensemble des sites ministériels de tous les services bénéficiaires, en respectant les dates de migration planifiées sur plusieurs années et sans compromettre le bon fonctionnement des SI de l'etat
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2028 pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7. En 2025 pour les lots 5 et 6.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est le 14.5.2021 (12h00) métropolitaine. Le critère technique de niveau 1 sera apprécié sur la base de critères...”
La date limite de remise des offres est le 14.5.2021 (12h00) métropolitaine. Le critère technique de niveau 1 sera apprécié sur la base de critères techniques de niveau 2 eux-mêmes appréciés au regard de critères techniques de niveau 3. Le détail de ces critères de niveau 2 et 3 sont annexés au règlement de la consultation. Le critère financier sera apprécié sur la base de la valorisation d'un scénario de commande. L'accord-cadre, pour tout les lots, est à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2021/S 065-166155 (2021-03-29)
Informations complémentaires (2021-04-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de services d'acheminement de flux numériques (données, voix, vidéos...) sur l'ensemble des points de présence de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de services d'acheminement de flux numériques (données, voix, vidéos...) sur l'ensemble des points de présence de l'administration, avec la fourniture éventuelle d'équipements et de services ou prestations associés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 065-166155
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 076-195263 (2021-04-15)
Informations complémentaires (2021-04-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est le 14.5.2021 à 12h00 métropolitaine.
Le critère technique de niveau 1 sera apprécié sur la base de critères...”
Texte
La date limite de remise des offres est le 14.5.2021 à 12h00 métropolitaine.
Le critère technique de niveau 1 sera apprécié sur la base de critères techniques de niveau 2 eux-mêmes appréciés au regard de critères techniques de niveau 3.
Le détail de ces critères de niveaux 2 et 3 sont annexés au règlement de la consultation.
Le critère financier sera apprécié sur la base de la valorisation d'un scénario de commande.
L'accord-cadre, pour tout les lots, est à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est le 14.5.2021 (12h00) métropolitaine.
Le critère technique de niveau 1 sera apprécié sur la base de critères...”
Texte
La date limite de remise des offres est le 14.5.2021 (12h00) métropolitaine.
Le critère technique de niveau 1 sera apprécié sur la base de critères techniques de niveau 2 eux-mêmes appréciés au regard de critères techniques de niveau 3.
Le détail de ces critères de niveaux 2 et 3 sont annexés au règlement de la consultation.
Le critère financier sera apprécié sur la base de la valorisation d'un scénario de commande.
L'accord-cadre, pour tout les lots, est à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Pour la communication de certaines informations, et notamment l'annuaire des adresses d'implantation des sites administratifs prévisionnels, les soumissionnaires devront impérativement prendre rendez-vous afin de venir retirer cette liste en présentiel contre signature d'un accord de confidentialité sur le site de «Ségur-Fontenoy» sis au 20 avenue de Ségur, 75007 Paris. Cette prise de rendez-vous devra se faire via l'envoi d'un courriel à l'attention de MM. Morad Baaiz (morad.baaiz@pm.gouv.fr) et Gilles Corbi (gilles.corbi@pm.gouv.fr)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-203735 (2021-04-20)
Informations complémentaires (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 70723
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 098-258652 (2021-05-19)
Informations complémentaires (2021-06-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 109-287711 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 70723
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture des réseaux de collectes IP et Ethernet en métropole (hors Ethernet en Idf) du réseau interministériel de l'etat (Rie) - accord cadre
20_BAM_001”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de services d'acheminement de flux numériques (données, voix, vidéos, ...) sur l'ensemble des points de présence...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de services d'acheminement de flux numériques (données, voix, vidéos, ...) sur l'ensemble des points de présence de l'administration, avec la fourniture éventuelle d'équipements et de services ou prestations associés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 848 950 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: service de collecte ip vpn Premium Fibre
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine (corse incluse)
Description du marché:
“ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine associés aux niveaux de service " Maximum ", " Très...”
Description du marché
ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine associés aux niveaux de service " Maximum ", " Très Fort " et " Fort " à très haut débit avec des liens principaux et de secours symétriques. La technologie entre le coeur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal et du lien de secours est la fibre optique (Fo)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2 : Migration des sites
Critère de qualité (nom): Crtière technique de niveau 2 : Echanges automatisés par API
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2 : Délais
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2 : Gestion des équipements d'extremité
Critère de qualité (nom):
“Critère technique de niveau 2 : Dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure”
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2 : Securisation de l'infrastructure
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2 : Service de transport des flux
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2 : Support et exploitation
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2 : Services et prestations complémentaires
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2 : Sécurité
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2 : Gouvernance et politique de qualité
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du cctp " Prestations, services et fournitures supplémentaires " pour les lots 1 à 6
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: service de collecte ip vpn Standard Fibre
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine (corse incluse)
Description du marché:
“ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine associés aux niveaux de service " Très Elevé " et "...”
Description du marché
ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine associés aux niveaux de service " Très Elevé " et " Elevé " à très haut débit. La technologie entre le coeur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal est la fibre optique (Fo). Quand les services sont secourus, les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, des liens de secours sont :- fTTH ou FTTLA ou Fttx : offre fibre optique grand public ;- 4g ou 5g, avec volume de données illimité
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: service de collecte ip vpn Cuivre
Description
Description du marché:
“ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine avec :- une bande passante symétrique limitée à 10 Mbps...”
Description du marché
ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine avec :- une bande passante symétrique limitée à 10 Mbps associée aux niveaux de service " Maximum ", " Très Fort ", " Fort ", " Très Elevé " et " Elevé " ;- la possibilité d'une bande passante supérieure à 10 Mbps avec un niveau de service " Best effort " pour les liens de secours.La technologie entre le coeur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal est un lien Sdsl.Les services sont secourus par un lien SDSL ou par des liens de secours " économique ", dont les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, sont :- fTTH ou FTTLA ou Fttx : offre fibre optique grand public ;- 4g ou 5g, avec volume de données illimité
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: service de collecte ip vpn Economique
Description
Description du marché:
“ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 économique en France métropolitaine associés au niveau de service " Best-Effort...”
Description du marché
ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 économique en France métropolitaine associés au niveau de service " Best-Effort ". Les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, entre le coeur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités sont :- fTTH ou FTTLA ou Fttx : offre fibre optique grand public ;- vSDL, avec une bande passante minimale en débit montant de 2m ;- aDSL, avec une bande passante minimale en débit montant de 2m ;- 4g ou 5g avec volume de données illimité
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: service Ethernet Premium
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine (corse incluse et hors ile-de-france)
Description du marché:
“ce lot fournit des services de réseau privé Ethernet de niveau 2 en France métropolitaine hors région Île de France associés aux niveaux de service "...”
Description du marché
ce lot fournit des services de réseau privé Ethernet de niveau 2 en France métropolitaine hors région Île de France associés aux niveaux de service " Maximum ", " Très Fort " et " Fort " à très haut débit avec des liens principaux et de secours symétriques
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: service Ethernet Standard
Description
Description du marché:
“ce lot fournit des services de réseau privé Ethernet de niveau 2 en France métropolitaine hors région Île de France associés aux niveaux de service " Très...”
Description du marché
ce lot fournit des services de réseau privé Ethernet de niveau 2 en France métropolitaine hors région Île de France associés aux niveaux de service " Très Elevé " et " Elevé " à très haut débit
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: service de management des services de collecte IP et Ethernet
Description
Description du marché:
“ce lot fournit les services de management en vue d'assister l'administration à la maitrise d'ouvrage des réseaux de collecte des lots 1 à 6” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique de niveau 2 : Pilotage opérationnel du lot 7
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“ce lot fournit les services de management en vue d'assister l'administration à la maitrise d'ouvrage des réseaux de collecte des lots 1 à 6”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: wavestone SA
Adresse postale: 100-101 Terrasse Boieldieu, Tour Franklin
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.wavestone.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: pragma 9
Adresse postale: 13, rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
URL: https://www.pragma9.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 848 950 💰
“pour connaître les conditions de consultation des pièces du marché, vous pouvez écrire à cette adresse : bam.oe@pm.gouv.fr.Les montants relatifs à l'offre...”
pour connaître les conditions de consultation des pièces du marché, vous pouvez écrire à cette adresse : bam.oe@pm.gouv.fr.Les montants relatifs à l'offre retenue mentionnés ci-dessus sont le résultat du détail quantitatif estimatif utilisé pour l"analyse des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-Et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 159-420880 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 909 011 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20_BAM_001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: service de collecte ip vpn Premium Fibre
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: 1 place des droits de L'Homme
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.orange.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 326 952 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: service de collecte ip vpn Standard Fibre
Nom et adresse du contractant
Nom: société Française du Radiotéléphone (Sfr)
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Code postal: 75015
URL: https://www.sfr.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 654 354 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: service de collecte ip vpn Cuivre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 529 545 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: service de collecte ip vpn Economique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 025 249 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: service Ethernet Premium
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 285 348 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: service Ethernet Standard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 269 395 💰
“pour connaître les conditions de consultation des pièces du marché, vous pouvez écrire à cette adresse :bam.oe@pm.gouv.fr”
Source: OJS 2021/S 227-598270 (2021-11-18)