Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit une fois pour une période de six mois. Pour la période initiale, le montant maximum des prestations est de 498 000 EUR HT. Pour la période de reconduction, le montant maximum des prestations est de 124 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: Ed 21-206
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334961
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Les éléments du DCE qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des prestations attendues afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendu en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation obligatoire: la remise des candidatures s'effectue par transmission électronique uniquement. Aucune candidature télétransmise par e-mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le-nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le-nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Précisions relatives au jugement des offres: le prix sera analysé au regard de la somme du montant total du DQE. Les autres critères seront appréciés sur la base d'un mémoire technique faisant apparaître l'ensemble des éléments rappelés dans le cadre du mémoire technique remis et selon les pondérations figurant dans le présent avis et rappelés dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée dans l'avis correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues. Numéro de la consultation: Ed-21-206.
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Source: OJS 2021/S 126-334961 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 1 fois pour une période de 6 mois.Pour la période initiale le montant maximum des prestations est de 498 000 euro(s) .Ht.Pour la période de reconduction, le montant maximum des prestations est de 124 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché: 498 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: tisseo
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-636423
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-334961
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. Il s'agit d'un marché unique. La valeur d'attribution indiquée est égale au montant...”
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. Il s'agit d'un marché unique. La valeur d'attribution indiquée est égale au montant maximum, pour la durée initiale du marché ( 4ans).le montant maximum pour la période de reconduction ( 1an) est de 124 000 euro(s) .Le montant estimé issu du Dqe s'élève à 42 758.66 euro(s) (H.T.).Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
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Source: OJS 2021/S 241-636423 (2021-12-08)