1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Fourniture de vêtements de travail
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. DQE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC1 dûment complété,- Formulaire DC2 dûment complété,- Kbis datant de moins de 3 mois,- Attestation fiscale datant de moins de 6 mois,-...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC1 dûment complété,- Formulaire DC2 dûment complété,- Kbis datant de moins de 3 mois,- Attestation fiscale datant de moins de 6 mois,- Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois,- Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois,- Attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité,- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025
Informations complémentaires
“Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - BP 81022
Commune postale: Metz cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567515 📠
URL: http://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TJ de METZ
Source: OJS 2021/S 211-556740 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Réséda
Courrier électronique: achats@reseda.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail
SANS SUITE MOV-21-080
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-556740
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de vêtements de travail
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 112-316762 (2022-06-08)