L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-5 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 8.7.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est donc de quatre ans.
L'ensemble de la procédure comporte quatre lots, pour un montant total estimé tous lots confondus de 360 000 EUR HT. Deux lots sont passés selon la technique des petits lots, en procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique et ne font pas l'objet de cette publicité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection pour les agents municipaux
21ST01”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-5 du code de la commande publique.
Il...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-5 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 8.7.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est donc de quatre ans.
L'ensemble de la procédure comporte quatre lots, pour un montant total estimé tous lots confondus de 360 000 EUR HT. Deux lots sont passés selon la technique des petits lots, en procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique et ne font pas l'objet de cette publicité.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail pour les services techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Fourniture de vêtements de travail pour les services techniques.
Seuil minimal annuel de 12 000 EUR HT et maximal annuel de 30 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 8.7.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 8.7.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est donc de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle et collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle et collective. Seuil minimal annuel de 10 000 EUR HT et seuil maximal annuel de 50 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— formulaire DC1 valant lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— formulaire DC1 valant lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
En application des dispositions des article R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— formulaire DC2 valant déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— formulaire DC2 valant déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles (si cette information ne figure pas déjà dans le DC2);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dépôt des offres se fera uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme Maximilien.
Les candidatures seront examinées, à partir des seuls...”
Le dépôt des offres se fera uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme Maximilien.
Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 067-172841 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch Bp70101
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection pour les agents municipaux
21ST01”
Brève description:
“accord-Cadre - fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection pour les agents municipaux
Lot no 1 - fourniture de vêtements de travail...”
Brève description
accord-Cadre - fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection pour les agents municipaux
Lot no 1 - fourniture de vêtements de travail pour les services techniques
Lot no 2 - fourniture d'équipements de protection individuelle et collective
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtements de travail pour les services techniques
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: lot no 1 - fourniture de vêtements de travail pour les services techniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipements de protection individuelle et collective
Description
Description du marché: lot no 2 - fourniture d'équipements de protection individuelle et
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-172841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ST01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de vêtements de travail pour les services techniques
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: orexad brammer
Adresse postale: 70 rue Ambroise Croizat
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'équipements de protection individuelle et collective
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 220-577631 (2021-11-09)