Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La consultation vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée du marché de 440 000 euro(s) HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Avis de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats
Téléphone: +33 164141302📞
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Habitat77.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE PERSONNEL D'HABITAT 77
2021-12”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La consultation vise à...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La consultation vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée du marché de 440 000 euro(s) HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Melun
Description du marché:
“FOURNITURE DE VETEMENTS ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE PERSONNEL D'HABITAT 77” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent se présenter en groupement.La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent se présenter en groupement.La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire. En cas de groupement solidaire, les membres se devront d'être solidaire financièrement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Autrement dit, la multi-soumission est prohibée. Les candidats qui soumissionneraient à plusieurs reprises verraient l'ensemble des candidatures concernées rejetées.Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature complet tel que requis à l'article 5-2-2 du présent Règlement de Consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2142-25 du Code de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2142-25 du Code de laCommande Publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 etR2142-25 du Code de la Commande Publique.Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La remise en concurrence sera effectuée au cours du second semestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures de type DC1/DC2 sont autorisées, au même titre que celles de type DUME.La mise en ligne du dossier de consultation est totale.Le mode de...”
Les candidatures de type DC1/DC2 sont autorisées, au même titre que celles de type DUME.La mise en ligne du dossier de consultation est totale.Le mode de réponse est l'électronique.Il n'est pas prévu de visites de sites, ni d'insertion sociale.Des échantillons devront obligatoirement être fournis, conformément aux dispositions du DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 181-468491 (2021-09-14)