L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les fournitures du présent accord-cadre doivent être conformes aux normes françaises et européennes homologuées ou équivalentes en vigueur. L'attributaire devra se conformer de manière globale à toutes les normes en vigueur de la réglementation du code du travail concernant les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département
21mmp018mn”
Produits/services: Vêtements de travail spéciaux📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les fournitures...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les fournitures du présent accord-cadre doivent être conformes aux normes françaises et européennes homologuées ou équivalentes en vigueur. L'attributaire devra se conformer de manière globale à toutes les normes en vigueur de la réglementation du code du travail concernant les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail haute visibilité pour les agents du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché:
“Vêtements de travail haute visibilité pour les agents du Département. Montant minimal: 5 000 EUR HT, maximal: 25 000 EUR HT par an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail traditionnels pour les agents du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Vêtements de travail traditionnels pour les agents du Département. Montant minimal: 5 000 EUR HT, maximal: 25 000 EUR HT par an.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures et bottes de sécurité pour les agents du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 3
Description
Description du marché:
“Chaussures et bottes de sécurité pour les agents du Département. Montant minimal: 5 000 EUR HT, maximal: 30 000 EUR HT par an.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail, restauration et service pour les agents des collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché:
“Vêtements de travail, restauration et service pour les agents des collèges. Montant minimal: 3 000 EUR HT, maximal: 12 000 EUR HT par an.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements de protection individuelle à l'exception des équipements spécifiques” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché:
“Équipements de protection individuelle à l'exception des équipements spécifiques. Montant minimal: 4 000 EUR HT, maximal: 50 000 EUR HT par an.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements spécifiques de protection aux métiers du tronçonnage
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché:
“Équipements spécifiques de protection aux métiers du tronçonnage. montant minimal: 1 500 EUR HT, maximal: 25 000 EUR HT par an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants (DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants (DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 080-205368 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la lozere
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département
21mmp018mn”
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les fournitures du...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les fournitures du présent accord cadre doivent être conformes aux normes françaises et européennes homologuées ou équivalentes en vigeur. L'Atributaire devra se conformer de manière globale à toutes les normes en vigueur de la réglementation du Codedu Travail concernant les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 668 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail Haute visibilité pour les agents du Département
Description
Description du marché:
“vêtements de travail Haute visibilité pour les agents du DépartementMontant minimum : 5 000 euro(s) Ht, Maximum : 25 000 euro(s) Ht par an” Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail traditionnels pour les agents du Département
Description
Description du marché:
“vêtements de travail traditionnels pour les agents du DépartementMontant minimum : 5 000 euro(s) Ht, Maximum : 25 000 euro(s) Ht par an” Champ d'application du marché
Titre: chaussures et bottes de sécurité pour les agents du Département
Description
Description du marché:
“chaussures et bottes de sécurité pour les agents du DépartementMontant minimum : 5 000 euro(s) Ht, Maximum : 30 000 euro(s) Ht par an” Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail, restauration et service pour les agents des collèges
Description
Description du marché:
“vêtements de travail, restauration et service pour les agents des collègesmontant minimum : 3 000 euro(s) Ht, Maximum : 12 000 euro(s) Ht par an” Champ d'application du marché
Titre:
“equipements de protection individuelle à l''exeption des équipements spécifiques” Description
Description du marché:
“equipements de protection individuelle à l'exeption des équipements spécifiquesmontant minimum : 4 000 euro(s) Ht, Maximum : 50 000 euro(s) Ht par an” Champ d'application du marché
Titre: equipements spécifiques de protection aux métiers du tronçonnage
Description
Description du marché:
“equipements spécifiques de protection aux métiers du tronçonnagemontant minimum : 1 500 euro(s) Ht, Maximum : 25 000 euro(s) Ht par an”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-205368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0323
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: vêtements de travail Haute visibilité pour les agents du Département
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gedivepro
Adresse postale: 127 Rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 452 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-0324
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: vêtements de travail traditionnels pour les agents du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Fajepro
Adresse postale: 10 Parc Club Du Millenaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 321 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-0325
Numéro d'identification du lot: lot 3
Titre: chaussures et bottes de sécurité pour les agents du Département
Nom et adresse du contractant
Nom: quincaillerie Angles
Adresse postale: bd des Balquières
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 165 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-0326
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: vêtements de travail, restauration et service pour les agents des collèges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 456 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21-0327
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre:
“equipements de protection individuelle à l''exeption des équipements spécifiques” Nom et adresse du contractant
Nom: sas Autodistribution Fia
Adresse postale: bd Paul Ramadier
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 654 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21-0328
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Titre: equipements spécifiques de protection aux métiers du tronçonnage
Nom et adresse du contractant
Nom: prolians Descours & Cabaud Raa
Adresse postale: 176 avenue de Pressens
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 998 💰
“la valeur totale correspond aux montants maximum pour l'ensemble des lots pour toute la durée du marché.Pour chacun des lots, le montant Ht par lots du...”
la valeur totale correspond aux montants maximum pour l'ensemble des lots pour toute la durée du marché.Pour chacun des lots, le montant Ht par lots du marché correspond au montant des détails estimatifs simulatifs.Dates exécutoires : lots 1 à 6 : 23/07/2021lots 1 à 2 : Montant mini annuel : 5000 euro(s) Ht Montant Maxi annuel : 25 000 euro(s) Ht lot no 3 : Montant mini annuel : 5 000 euro(s) Ht Montant Maxi annuel : 30 000 euro(s) Ht lot no 4 : Montant mini annuel : 3000 euro(s) Ht Montant Maxi annuel : 12 000 euro(s) Ht lot no 5 : Montant mini annuel : 4 000 euro(s) Ht Montant maxi annuel : 50 000 euro(s) Ht lot no 6 : Montant mini annuel : 1 500 euro(s) Ht Montant maxi annuel : 25 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Source: OJS 2021/S 149-396348 (2021-07-30)