Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité, d'Équipements de protection individuelle (EPI) et d'accessoires

Ville de Bagnolet

Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité, d'Équipements de protection individuelle (EPI) et d'accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bagnolet

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-03-08	Informations complémentaires
2021-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: vetementspro
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité, d'Équipements de protection individuelle (EPI) et d'accessoires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende, BP 35
Code postal: 93171
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bagnolet.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_h6YQnLcxZX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_h6YQnLcxZX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-068509
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368184
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal passé en application des R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant HT annuel de dépenses estimé: 7 000 EUR (données non contractuelles, fournies à titre indicative).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: protection du corps — vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: Protection du corps — vêtements de travail.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois, par tacite reconduction. Le calendrier prévisionnel des reconductions est le suivant:

— juin/juillet 2022;

— juin/juillet 2023;

— juin/juillet 2024.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: accessoires et EPI
Numéro du lot: 2
Brève description: Accessoires et EPI.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal passé en application des R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant HT annuel de dépenses estimé: 20 000 EUR (données non contractuelles, fournies à titre indicative).

Intitulé du lot: Lot 3: protection des pieds
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection des pieds.
Intitulé du lot: Lot 4: vêtements pour agents de surveillance et de sécurité
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements pour agents de surveillance et de sécurité.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal passé en application des R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant HT annuel de dépenses estimé: 6 000 EUR (données non contractuelles, fournies à titre indicative).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Bagnolet

Ville de Bagnolet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);

— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

—— dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

—— dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes le cas échéant. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations;

— les certificats de qualifications professionnelles ou de qualité, le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bagnolet.
Informations complémentaires:

L'information concernant la date et heure de l'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_h6YQnLcxZX 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_h6YQnLcxZX 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025.

Chaque candidat fournira un certain nombre d'échantillons dont le détail est indiqué au DQE pour chaque lot. Les conditions de remise des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA), préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 028-068509 (2021-02-05)

Informations complémentaires (2021-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124285
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-068509
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2021/S 050-124285 (2021-03-08)

Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle (Epi) et d'accessoires

Valeur totale du marché: 212 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende Bp35

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-437626
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans montant maximum passé en application des R.2162-2, R.2162-4 à 2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 protection du corps - vetements de travail
Brève description: protection du corps - vetements de travail
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans montant maximum passé en application des R.2162-2, R.2162-4 à 2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: lot 2 accessoires et epi
Brève description: accessoires et epi
Intitulé du lot: lot 3 protection des pieds
Brève description: protection des pieds
Intitulé du lot: lot 4 vetements pour agents de surveillance et de securite
Brève description: vetements pour agents de surveillance et de securite
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bagnolet

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: op maintenance
Adresse postale: 7 rue des rapporteurs ZI des Béthunes
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.op-maintenance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Nom: au gros bonhomme
Adresse postale: 17 boulevard Arago ZI de Villemilan
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Adresse Internet: https://www.augrosbonhomme.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: mark et balsan
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Adresse Internet: https://www.marcketbalsan.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6

Référence
Informations complémentaires

les montants HT par lot pour la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) sont estimatifs et fournis à titre indicative.pour tout renseignement concernant la conclusion du contrat, veuillez contacter : cedric.bonne@ville-bagnolet.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 àr.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable (Ccra) Préfecture de la Région Ile de France Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 167-437626 (2021-08-25)

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