Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail, d'équipements chaussants et d'équipements de protection individuelle
2021-15”
Produits/services: Vêtements de travail spéciaux📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail divers
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place des Droits de l'Homme et du Citoyen — 91000 Évry-Courcouronnes.
Description du marché:
“Durée du marché: douze mois.
Acceptation des variantes: non.
Options: non.
Reconductions: oui.
Durée du marché: 48 mois.
Acceptation des variantes:...”
Description du marché
Durée du marché: douze mois.
Acceptation des variantes: non.
Options: non.
Reconductions: oui.
Durée du marché: 48 mois.
Acceptation des variantes: non.
Options: non.
Reconductions: oui.
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de la notification du marché. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements chaussants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“Durée du marché: douze mois.
Acceptation des variantes: non.
Options: non.
Reconductions: oui.
Durée du marché: 48 mois.
Acceptation des variantes:...”
Description du marché
Durée du marché: douze mois.
Acceptation des variantes: non.
Options: non.
Reconductions: oui.
Durée du marché: 48 mois.
Acceptation des variantes: non.
Options: non.
Reconductions: oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de la notification du marché. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Durée du marché: douze mois.
Acceptation des variantes: non.
Options: non.
Reconductions: oui.
Durée du marché: 48 mois.
Acceptation des variantes:...”
Description du marché
Durée du marché: douze mois.
Acceptation des variantes: non.
Options: non.
Reconductions: oui.
Durée du marché: 48 mois.
Acceptation des variantes: non.
Options: non.
Reconductions: oui.
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de la notification du marché. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail pour les agents du service des sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail — équipement police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Durée du marché: 12 mois.
Acceptation des variantes: non.
Options: non.
Reconductions: oui.
Durée du marché: 48 mois.
Acceptation des variantes:...”
Description du marché
Durée du marché: 12 mois.
Acceptation des variantes: non.
Options: non.
Reconductions: oui.
Durée du marché: 48 mois.
Acceptation des variantes: non.
Options: non.
Reconductions: oui.
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de la notification du marché. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'équipement de protection — agents police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des échantillons sont demandés pour chacun des lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Évry-Courcouronnes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 074-186179 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de evry courcouronnes
Adresse postale: place des Droits de l'homme, et du Citoyen
Commune postale: Evry Courcouronnes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements de travail, d'équipements chaussants et d'équipements de protection individuelle
2021-15”
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et...”
Brève description
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 735 262 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail divers
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Des Droits De L 'Homme Et Du Citoyen 91000 Evry-Courcouronnes
Description du marché:
“durée du marché : 12 mois.Acceptation des variantes : NonOptions : NonReconductions : OuiDurée du marché : 48 mois.Acceptation des variantes : NonOptions :...”
Description du marché
durée du marché : 12 mois.Acceptation des variantes : NonOptions : NonReconductions : OuiDurée du marché : 48 mois.Acceptation des variantes : NonOptions : NonReconductions : OuiLa durée de l'accord-cadre est fixée à 1 An(S), à compter de la notification du marché.Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: vêtements de haute visibilité
Titre: equipements chaussants
Titre: equipements de protection individuelle
Titre: vêtements de travail pour les agents du service des sports
Titre: vêtements de travail - équipement Police municipale
Titre: fournitures d'équipement de protection - agents Police Municipale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-186179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-15
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: vêtements de travail divers
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: op Maintenance
Adresse postale: 9 Rue Du Rapporteur Zi des bethunes
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21707.12 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vêtements de haute visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: eurotechnic Protection
Adresse postale: eae la tuilerie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15287.28 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2015-15
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: equipements chaussants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22840.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: equipements de protection individuelle
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco France
Adresse postale: secretariat Commercial
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10335.80 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: vêtements de travail pour les agents du service des sports
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27805.91 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: vêtements de travail - équipement Police municipale
Nom et adresse du contractant
Nom: gk Professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82738.99 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fournitures d'équipement de protection - agents Police Municipale
Nom et adresse du contractant
Nom: marck & Balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 100 💰
“les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu sans minimum, ni maximum...”
les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu sans minimum, ni maximum (H.T.). Sur la durée totale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 166-434099 (2021-08-24)