Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum fixé en quantité. Acquisition de véhicules dont les caractéristiques techniques sont définies à l'article II du CCTP. Délai de livraison: quatre mois maximaux à compter de la réception de la commande. Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur ou égal au délai maximal qu'il précisera à l'article 3-3 de l'acte d'engagement. Durée de l'accord-cadre: un an à compter de la notification, reconductible trois fois. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 7.7.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de véhicules VL, VUL, SUV, fourgons pour le parc matériel et travaux du Conseil départemental de l'Ariège”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum fixé en quantité. Acquisition de véhicules dont les caractéristiques techniques sont définies...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum fixé en quantité. Acquisition de véhicules dont les caractéristiques techniques sont définies à l'article II du CCTP. Délai de livraison: quatre mois maximaux à compter de la réception de la commande. Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur ou égal au délai maximal qu'il précisera à l'article 3-3 de l'acte d'engagement. Durée de l'accord-cadre: un an à compter de la notification, reconductible trois fois. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 7.7.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule léger
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc matériel et travaux.
Description du marché: 18 véhicules maximaux sur quatre ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire léger
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suv
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Six SUV maximaux sur quatre ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Douze fourgons maximaux sur quatre ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 55
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine, pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2021/S 089-227826 (2021-05-04)
Informations complémentaires (2021-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département 5 — 7 rue du Cap de la Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum fixé en quantité. Acquisition de véhicules dont les caractéristiques techniques sont définies...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum fixé en quantité. Acquisition de véhicules dont les caractéristiques techniques sont définies à l'article II du CCTP. Délai de livraison: quatre mois maximum à compter de la réception de la commande. Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur ou égal au délai maximum qu'il précisera à l'article 3-3 de l'acte d'engagement.
Durée de l'accord-cadre: un an à compter de la notification, reconductible trois fois. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 7.7.2021.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 089-227826
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-04 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-04 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
Heure limite de dépôt.
Source: OJS 2021/S 093-242654 (2021-05-11)