la consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, et à l'établissement de bons de commande pour la fourniture de véhicules utilitaires (Vu) de la catégorie internationale N1 et de véhicules légers (Vl) de la catégorie M1. Groupement de commandes constitué entre Brest métropole, les villes de Brest, Gouesnou, Relecq-Kerhuon, Plouzané, Guilers, Bohars, Plougastel-Daoulas, CCAS de la Ville de Brest, SAE Brest Aim', sem sempi, sem Sotraval, sem bm Aménagement, sem p.f.c.a, spl Eau du Ponant, Brest métropole Habitat, SPL Les Ateliers des Capucins, agence d'urbanisme de Brest-Bretagne ADEUPA, pour les domaines d'achats relatifs aux besoins récurrents, dans les conditions décrites à l'article 1 du Règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2021-0064
Brève description:
la consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, et à l'établissement de bons de commande pour la fourniture de véhicules utilitaires (Vu) de la catégorie internationale N1 et de véhicules légers (Vl) de la catégorie M1. Groupement de commandes constitué entre Brest métropole, les villes de Brest, Gouesnou, Relecq-Kerhuon, Plouzané, Guilers, Bohars, Plougastel-Daoulas, CCAS de la Ville de Brest, SAE Brest Aim', sem sempi, sem Sotraval, sem bm Aménagement, sem p.f.c.a, spl Eau du Ponant, Brest métropole Habitat, SPL Les Ateliers des Capucins, agence d'urbanisme de Brest-Bretagne ADEUPA, pour les domaines d'achats relatifs aux besoins récurrents, dans les conditions décrites à l'article 1 du Règlement de consultation
la consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, et à l'établissement de bons de commande pour la fourniture de véhicules utilitaires (Vu) de la catégorie internationale N1 et de véhicules légers (Vl) de la catégorie M1. Groupement de commandes constitué entre Brest métropole, les villes de Brest, Gouesnou, Relecq-Kerhuon, Plouzané, Guilers, Bohars, Plougastel-Daoulas, CCAS de la Ville de Brest, SAE Brest Aim', sem sempi, sem Sotraval, sem bm Aménagement, sem p.f.c.a, spl Eau du Ponant, Brest métropole Habitat, SPL Les Ateliers des Capucins, agence d'urbanisme de Brest-Bretagne ADEUPA, pour les domaines d'achats relatifs aux besoins récurrents, dans les conditions décrites à l'article 1 du Règlement de consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur📦 Panneaux de signalisation et articles connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-589460
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
montants minimum : 600 000.00 euros ht / Maximum : 10 880 000.00 euros (H.T.). Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs économiques au maximum. Les bons de commande préciseront les délais maximum de réalisation des prestations. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2018, 2019 et 2020
montants minimum : 600 000.00 euros ht / Maximum : 10 880 000.00 euros (H.T.). Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs économiques au maximum. Les bons de commande préciseront les délais maximum de réalisation des prestations. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2018, 2019 et 2020
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 890129.30 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture de véhicules utilitaires (Vu)
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de véhicules utilitaires (Vu)
Valeur estimée hors TVA: 798809.19 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
montants minimum : 600 000.00 euros ht / Maximum : 10 880 000.00 euros (H.T.). Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs économiques au maximum. Les bons de commande préciseront les délais maximum de réalisation des prestations. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2018, 2019 et 2020
montants minimum : 600 000.00 euros ht / Maximum : 10 880 000.00 euros (H.T.). Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs économiques au maximum. Les bons de commande préciseront les délais maximum de réalisation des prestations. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2018, 2019 et 2020
Intitulé du lot: fourniture de véhicules légers (Vl)
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de véhicules légers (Vl)
Valeur estimée hors TVA: 91320.11 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant minimum : 200 000.00 euros Ht/ Maximum : 3 924 000.00 euros (H.T.). Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs économiques au maximum.Les bons de commande préciseront les délais maximum de réalisation des prestations. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2018, 2019 et 2020
montant minimum : 200 000.00 euros Ht/ Maximum : 3 924 000.00 euros (H.T.). Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs économiques au maximum.Les bons de commande préciseront les délais maximum de réalisation des prestations. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2018, 2019 et 2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2025
depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralementdématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du Règlement de Consultation
depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralementdématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du Règlement de Consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F -
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: division des Affaires Juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Source: OJS 2021/S 225-589460 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2021-0069
Valeur totale du marché: 955511.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-132626
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-589460
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
modalités de consultation des pièces des accords-cadres : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél : 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven - 29238 Brest cedex 2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Nom: midi auto brest
Adresse postale: 2 rue Gustave Zede
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29806
Pays: France 🇫🇷 Finistère
🏙️
Adresse Internet: http://www.citroen-brest.com🌏
Valeur totale du marché: 789 666 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Nom: renault retail group brest
Adresse postale: 20 rue de Paris - cS 22957
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29229
Adresse Internet: http://www.renault-retail-group.fr/concessions-renault/1-brest🌏
Valeur totale du marché: 165845.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 051-132626 (2022-03-09)