Fourniture de véhicules utilitaires électriques
Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules utilitaires électriques pour les besoins de la régie de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré.
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-23 | Avis de marché |
| 2021-05-21 | Informations complémentaires |
| 2021-10-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 2021/091
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-210742
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture de petit utilitaire électrique léger type citadine
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximal de commandes sur 24 mois: 100 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture de petit utilitaire électrique léger type fourgon
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximal de commandes sur 24 mois: 140 000,00 EUR HT.
Description des options:
Intitulé du lot: Fourniture de moyen utilitaire électrique léger fourgon ou châssis cabine
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximal de commandes sur 24 mois: 170 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de petit utilitaire électrique à voie étroite
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue de Santeuil — 75005 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-09-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 082-210742 (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 2021/091
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules utilitaires électriques pour les besoins de la régie de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-210742
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules utilitaires électriques pour les besoins de la régie de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture de petit utilitaire électrique léger type citadine
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximal de commandes sur 24 mois: 100 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet d'une reconduction de 24 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconduction du marché, ou de livraisons complémentaires passées sous forme de marchés négociés conclus sans nouvelle mise en concurrence.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximal de commandes sur 24 mois: 140 000,00 EUR HT.
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communaitaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconduction du marché ou de livraisons complémentaires passées sous forme de marchés négociés conclus sans nouvelle mise en concurrence.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximal de commandes sur 24 mois: 170 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de petit utilitaire électrique à voie étroite
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue de Santeuil — 75005 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
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Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
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2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Conditions d'exécution du contrat:
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: sans objet.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-09-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 082-210742 (2021-04-23)
Informations complémentaires (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat — OPH
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-263956
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-210742
Numéro JO-S: 100
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules utilitaires électriques pour les besoins de la régie de Paris habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat — OPH
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-263956
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-210742
Numéro JO-S: 100
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules utilitaires électriques pour les besoins de la régie de Paris habitat.
Source: OJS 2021/S 100-263956 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-508591
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: RRG Paris Entreprise
Adresse postale: 577 avenue générale leclerc
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Lease green
Adresse postale: 6 RUE DES CHÂTAIGNIERS
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: Peugeot psa retail
Adresse postale: 180 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Nom: Goupil industrie
Adresse postale: Route de Villeneuve
Commune postale: Bourran
Code postal: 47320
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 196-508591 (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules utilitaires électriques pour les besoins de la Régie de Paris Habitat.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-508591
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 07.09.2021.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules utilitaires électriques pour les besoins de la Régie de Paris Habitat.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré
Montant maximum de commandes sur 24 mois: 100 000,00 EUR HT
Il existe des options au sens du droit communaitaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconduction du marché, ou de livraisons complémentaires passées sous forme de marchés négociés conclus sans nouvelle mise en concurrence
Afficher plus
Montant maximum de commandes sur 24 mois:…
… 140 000,00 EUR HT
… 170 000,00 EUR HT
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: RRG Paris Entreprise
Adresse postale: 577 avenue générale leclerc
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Lease green
Adresse postale: 6 RUE DES CHÂTAIGNIERS
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: Peugeot psa retail
Adresse postale: 180 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Nom: Goupil industrie
Adresse postale: Route de Villeneuve
Commune postale: Bourran
Code postal: 47320
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 07.09.2021.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 196-508591 (2021-10-04)
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