La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules utilitaires électriques pour les besoins de la régie de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires électriques
2021/091
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules utilitaires électriques pour les besoins de la régie de Paris Habitat.
Le présent contrat...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules utilitaires électriques pour les besoins de la régie de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petit utilitaire électrique léger type citadine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue de Santeuil — 75005 Paris.
Description du marché: Montant maximal de commandes sur 24 mois: 100 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet d'une reconduction de 24 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconduction du marché, ou de...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconduction du marché, ou de livraisons complémentaires passées sous forme de marchés négociés conclus sans nouvelle mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petit utilitaire électrique léger type fourgon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant maximal de commandes sur 24 mois: 140 000,00 EUR HT.
Informations sur les options
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communaitaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconduction du marché ou de...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communaitaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconduction du marché ou de livraisons complémentaires passées sous forme de marchés négociés conclus sans nouvelle mise en concurrence.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de moyen utilitaire électrique léger fourgon ou châssis cabine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant maximal de commandes sur 24 mois: 170 000,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petit utilitaire électrique à voie étroite
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
Les références du candidat au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: sans objet.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-09-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 082-210742 (2021-04-23)
Informations complémentaires (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris habitat — OPH
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules utilitaires électriques pour les besoins de la régie de Paris habitat.
Le présent contrat...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules utilitaires électriques pour les besoins de la régie de Paris habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 082-210742
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-02 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-15 📅
Source: OJS 2021/S 100-263956 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules utilitaires électriques pour les besoins de la Régie de Paris Habitat.
le présent contrat...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules utilitaires électriques pour les besoins de la Régie de Paris Habitat.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant maximum de commandes sur 24 mois: 100 000,00 EUR HT
Informations sur les options
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communaitaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconduction du marché, ou de...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communaitaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconduction du marché, ou de livraisons complémentaires passées sous forme de marchés négociés conclus sans nouvelle mise en concurrence
Afficher plus Description
Description du marché: Montant maximum de commandes sur 24 mois: 140 000,00 EUR HT
Description du marché: Montant maximum de commandes sur 24 mois: 170 000,00 EUR HT
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-210742
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de petit utilitaire électrique léger type citadine
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: RRG Paris Entreprise
Adresse postale: 577 avenue générale leclerc
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de petit utilitaire électrique léger type fourgon
Nom et adresse du contractant
Nom: Lease green
Adresse postale: 6 RUE DES CHÂTAIGNIERS
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de moyen utilitaire électrique léger fourgon ou châssis cabine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Peugeot psa retail
Adresse postale: 180 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de petit utilitaire électrique à voie étroite
Nom et adresse du contractant
Nom: Goupil industrie
Adresse postale: Route de Villeneuve
Commune postale: Bourran
Code postal: 47320
Région: Lot-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“Le marché a été signé le 07.09.2021.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande...”
Le marché a été signé le 07.09.2021.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 196-508591 (2021-10-04)