fourniture de véhicules pour opérations sanitaires et médicales, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de véhicules pour opérations sanitaires et médicales, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes
21U012”
Produits/services: Véhicules des services de secours📦
Brève description: fourniture de véhicules pour les opérations sanitaires et médicales
Valeur estimée hors TVA: EUR 101 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moyen de transport sanitaire sur fourgon tôlé de type B
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules des services de secours📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métro (Corse comprise), DROM, le cas échéant collectivité outre-mer
Description du marché: moyen de transport sanitaire sur fourgon tôlé de type B
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois. La décision expresse de non reconduction du...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois. La décision expresse de non reconduction du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans à compter de l'o.s, période(s) de reconduction comprise(s)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attribué.Le montant maximum du marché est de 5 000 000 euros (H.T.).La durée initiale du marché court à compter de la...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attribué.Le montant maximum du marché est de 5 000 000 euros (H.T.).La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moyen de transport sanitaire sur fourgon tôlé de type C
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: moyen de transport sanitaire sur fourgon tôlé de type C
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attribué.Le montant maximum du marché est de 325 000 000 euros (H.T.).La durée initiale du marché court à compter de la...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attribué.Le montant maximum du marché est de 325 000 000 euros (H.T.).La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moyen de transport sanitaire sur plancher cabine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: moyen de transport sanitaire sur plancher cabine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attribué.Le montant maximum du marché est de 115 000 000 euros (H.T.).La durée initiale du marché court à compter de la...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attribué.Le montant maximum du marché est de 115 000 000 euros (H.T.).La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moyen de transport sanitaire sur plancher cabine avec cloisons renforcées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de lutte contre l'incendie📦
Description du marché: moyen de transport sanitaire sur plancher cabine avec cloisons renforcées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attribué.Le montant maximum du marché est de 50 000 000 euros (H.T.).La durée initiale du marché court à compter de la...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attribué.Le montant maximum du marché est de 50 000 000 euros (H.T.).La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moyen de transport sanitaire sur châssis cabine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: moyen de transport sanitaire sur châssis cabine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attribué.Le montant maximum du marché est de 10 000 000 euros (H.T.).La durée initiale du marché court à compter de la...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attribué.Le montant maximum du marché est de 10 000 000 euros (H.T.).La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2) ou le dispositif "Standard" en utilisant : 2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux article R 2143-3 du code de la commande publique 2.2) la "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.I.2 et Iii.I.3 ci après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global en euros (H.T) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois,...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global en euros (H.T) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis
“le montant minimum de chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être : lot 1 : 500 000 euro(s) - lot 2 : 32 500 000...”
le montant minimum de chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être : lot 1 : 500 000 euro(s) - lot 2 : 32 500 000 euro(s) - lot 3 : 11 500 000 euro(s) - lot 4 : 5 000 000 euro(s) - lot 5 : 1 000 000 euro(s). Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minimum des lots, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou le document annexe au DUME ; si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant estimé sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants mini soit inférieur ou égal au chiffre d'affaires moyen du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouvele le présent marché à sa date d'échéance” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour la totalité du marché, le montant maximum global (H.T.) est de 505 000 000 euros.Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à...”
pour la totalité du marché, le montant maximum global (H.T.) est de 505 000 000 euros.Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la commande publique. L'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". Pour le point Ii.2.3 de chaque lot, il est précisé : lieu d'exécution : France métro, DROM et le cas échéant COM, Nlle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local.Le dossier de consultations et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois l'identification du candidat est fortement conseillée.La notification des référés pré-contractuels au pouvoir adjudicateur prévue àl'art. R 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cédex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap, 1 boulevard Archimède - champs sur Marne
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cédex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cédex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 172-448707 (2021-09-01)
Informations complémentaires (2021-09-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 172-448707
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: II.2.14 - Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: le montant maximum du marché est de 325 000 000 euros (H.T.)
Nouvelle valeur
Texte: le montant maximum du marché est de 195 000 000 euros (H.T.)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“pour la totalité du marché, le montant maximum global (H.T.) est de 505 000 000 euros. Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à...”
Texte
pour la totalité du marché, le montant maximum global (H.T.) est de 505 000 000 euros. Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la commande publique. L'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". Pour le point Ii.2.3 de chaque lot, il est précisé : lieu d'exécution : France métro, DROM et le cas échéant COM, Nlle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local. Le dossier de consultations et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés pré-contractuels au pouvoir adjudicateur prévue àl'art. R 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la commande...”
Texte
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la commande publique. L'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". Pour le point Ii.2.3 de chaque lot, il est précisé : lieu d'exécution : France métro, DROM et le cas échéant COM, Nlle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local. Le dossier de consultations et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés pré-contractuels au pouvoir adjudicateur prévue àl'art. R 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: II.2.14 -Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: le montant maximum du marché est de 115 000 000 euros (H.T.)
Nouvelle valeur
Texte: le montant maximum du marché est de 69 000 000 euros (H.T.)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: II.2.14 - Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: le montant maximum du marché est de 50 000 000 euros (H.T.)
Nouvelle valeur
Texte: le montant maximum du marché est de 30 000 000 euros (H.T.)
Source: OJS 2021/S 179-466012 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 309 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 172-448707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 415500
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: moyen de transport sanitaire sur fourgon tôlé de type B
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gruau sas
Numéro d'enregistrement national: fr09556450393
Adresse postale: 9 boulevard Marius et René Gruau
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.gruau.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 415501
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: moyen de transport sanitaire sur fourgon tôlé de type C
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 415502
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: moyen de transport sanitaire sur plancher cabine
Nom et adresse du contractant
Nom: t.i.b
Numéro d'enregistrement national: fr12310810601
Adresse postale: 29 rue de Saint Rémy - zone Industrielle
Commune postale: Brezolles
Code postal: 28270
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 415503
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: moyen de transport sanitaire sur plancher cabine avec cloisons renforcées
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: was
Numéro d'enregistrement national: de811848806
Adresse postale: lingener Strasse 1
Commune postale: Wietmarschen
Code postal: 49835
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: info@was-vehicles.com📧
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 415504
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: moyen de transport sanitaire sur châssis cabine
Date de conclusion du contrat: 2022-02-13 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord cadre à exécuter à bon de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code la...”
le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord cadre à exécuter à bon de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code la commande publique. La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché. La valeur totale du lot, mentionnée à la rubrique V.2.4, s'entend comme le montant maximum du lot en euros (H.T.) tel que fixé dans les documents du marché.Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section I - pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 073-194981 (2022-04-08)