Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules particuliers de gammes B1, B2 et M1, à motorisation électrique et hybride, décomposé en quatre lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de véhicules particuliers de gammes B1, B2 et M1, à motorisation électrique et hybride
2100892”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules particuliers de gammes B1, B2 et M1, à motorisation électrique et hybride, décomposé en quatre lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'automobile de gamme B1 à motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Fourniture d'automobile de gamme B1 à motorisation électrique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification au titulaire et est reconductible tacitement une fois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commandes. Le marché comprend un seuil minimal de 800 000 EUR HT et pas de seuil maximal pour 24 mois. Le...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commandes. Le marché comprend un seuil minimal de 800 000 EUR HT et pas de seuil maximal pour 24 mois. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires ou sur la base des prix issus des catalogues auxquels sont appliqués les remises du catalogue raisonné.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'automobile de gamme B2 à motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture d'automobile de gamme B2 à motorisation électrique.
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commandes. Le marché comprend un seuil minimal de 100 000 EUR HT et pas de seuil maximal pour 24 mois. Le...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commandes. Le marché comprend un seuil minimal de 100 000 EUR HT et pas de seuil maximal pour 24 mois. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires ou sur la base des prix issus des catalogues auxquels sont appliqués les remises du catalogue raisonné.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'automobiles des gammes B2 M1 à motorisation hybride essence-électrique ou hybride essence-électrique rechargeable” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Fourniture d'automobiles des gammes B2 et M1 à motorisation hybride essence-électrique ou hybride essence-électrique rechargeable.”
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commandes. Le marché comprend un seuil minimal de 220 000 EUR HT et pas de seuil maximal pour 24 mois. Le...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commandes. Le marché comprend un seuil minimal de 220 000 EUR HT et pas de seuil maximal pour 24 mois. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires ou sur la base des prix issus des catalogues auxquels sont appliqués les remises du catalogue raisonné.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'automobile de gamme M1 à motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Breaks et berlines📦
Produits/services supplémentaires: Berlines📦
Description du marché: Fourniture d'automobile de gamme M1 à motorisation électrique.
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commandes. Le marché ne comprend pas de seuil minimal ni de seuil maximal pour 24 mois. Le montant du...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commandes. Le marché ne comprend pas de seuil minimal ni de seuil maximal pour 24 mois. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires ou sur la base des prix issus des catalogues auxquels sont appliqués les remises du catalogue raisonné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, soit à partir du Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
b) déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 127-336259 (2021-06-30)