Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de véhicules neufs en financement Location longue durée (LLD) pour l'ensemble des délégations de l'OPCO AKTO
2021_07”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Fourniture de véhicules neufs en financement Location longue durée (LLD) pour l'ensemble des délégations de l'OPCO AKTO.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de véhicules neufs en financement Location longue durée (LLD) pour l'ensemble des délégations de l'OPCO AKTO.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une durée de douze mois, sauf stipulation...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une durée de douze mois, sauf stipulation contraire au moins quatre mois avant l'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Justificatifs communs: attestation d'assurance déclaration d'effectifs.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs communs: description des moyens techniques déclaration chiffre d'affaires global références principales des livraisons ou services similaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'ouvrir les offres à cette date-là.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente;
— référé contractuel: conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
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Source: OJS 2021/S 057-143469 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-143469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_07
Titre: Marché unique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal
Source: OJS 2021/S 119-313331 (2021-06-18)