Le renouvellement du parc de véhicules de services de la Semitan a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissements porté par le délégataire et financé par une subvention d'équipements versée par Nantes Métropole.
C'est à ce titre que la Semitan lance la consultation du présent marché qui a pour objet l'acquisition de véhicules de transport de personnes (neuf places) motorisés au gaz naturel comprimé (GNV).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules de service GNV
21SEF1/011
Produits/services: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport📦
Brève description:
“Le renouvellement du parc de véhicules de services de la Semitan a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel...”
Brève description
Le renouvellement du parc de véhicules de services de la Semitan a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissements porté par le délégataire et financé par une subvention d'équipements versée par Nantes Métropole.
C'est à ce titre que la Semitan lance la consultation du présent marché qui a pour objet l'acquisition de véhicules de transport de personnes (neuf places) motorisés au gaz naturel comprimé (GNV).
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Produits/services supplémentaires: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport📦
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché:
“Le marché prévoit l'acquisition de véhicules de transport de personnes neuf places motorisés au gaz naturel comprimé (GNV):
— quatre en tranche ferme,
— un...”
Description du marché
Le marché prévoit l'acquisition de véhicules de transport de personnes neuf places motorisés au gaz naturel comprimé (GNV):
— quatre en tranche ferme,
— un en tranche optionnelle 1,
— un en tranche optionnelle 2.
La durée du marché est de 24 mois, à partir de sa date notification du marché.
À titre indicatif, la notification du marché est prévue pour avril 2021.
La date de notification du marché étant la date TO.
La date d'affermissement de la tranche optionnelle nº 1 interviendra au plus tard dans les douze mois suivant la notification du marché.
La date d'affermissement de la tranche optionnelle nº 2 interviendra au plus tard dans les 18 mois suivant la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique, etc.). Le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique, etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2;
— un extrait Kbis de moins de trois mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales références clients au cours des trois dernières années concernant de la fourniture de véhicules utilitaires motorisés au GNV...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales références clients au cours des trois dernières années concernant de la fourniture de véhicules utilitaires motorisés au GNV (indiquer a minima le montant, la date et le destinataire);
— un catalogue de la gamme des véhicules utilitaires du candidat qui pourraient être proposés dans le cadre du marché;
— une déclaration sur le process et la structure habituellement proposés localement par le candidat, dans le cadre de la garantie constructeur et du service après-vente.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La consultation s'adresse à des constructeurs et/ou concessionnaires de véhicules utilitaires motorisés au GNV. Les candidats seront sélectionnés selon...”
Liste et brève description des règles et critères
La consultation s'adresse à des constructeurs et/ou concessionnaires de véhicules utilitaires motorisés au GNV. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à première demande sera demandée le cas échéant pour le versement de l'avance. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la Semitan.
Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Ressources propres de la Semitan.
Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 046-116548 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le renouvellement du parc de véhicules de services de la Semitan a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel...”
Brève description
Le renouvellement du parc de véhicules de services de la Semitan a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissements porté par le délégataire et financé par une subvention d'équipements versée par Nantes Métropole.
C'est à ce titre que la Semitan lance la consultation du présent marché qui a pour objet l'acquisition de véhicules de transport de personnes (neuf places) motorisés au Gaz naturel comprimé (GNV).
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché prévoit l'acquisition de véhicules de transport de personnes neuf places motorisés au Gaz naturel comprimé (GNV):
— quatre en tranche ferme,
— une...”
Description du marché
Le marché prévoit l'acquisition de véhicules de transport de personnes neuf places motorisés au Gaz naturel comprimé (GNV):
— quatre en tranche ferme,
— une en tranche optionnelle 1,
— une en tranche optionnelle 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-116548
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21SEF1/011
Titre: Fourniture de véhicules de service GNV
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 091-236884 (2021-05-06)