ces lots ont préalablement fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert référencée sous le no2021/017 et ont été déclarés sans suite au motif d'absence d'offre. Par la suite, ils ont fait chacun l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables référencée sous le no2021/030 et no2021/031 également déclarée sans suiteles prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec un montant minimum et un montant maximum pour chacun des lots.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Avis de marché (2021-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles et produits de l'horticulture
Numéro de référence: 2021/038
Brève description:
“ces lots ont préalablement fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert référencée sous le no2021/017 et ont été déclarés sans suite au motif...”
Brève description
ces lots ont préalablement fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert référencée sous le no2021/017 et ont été déclarés sans suite au motif d'absence d'offre. Par la suite, ils ont fait chacun l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables référencée sous le no2021/030 et no2021/031 également déclarée sans suiteles prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec un montant minimum et un montant maximum pour chacun des lots.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Date de fin: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-518413
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“montants minimum 2500 euro(s) Ht / maximum 10 000 euro(s) Ht par période d'exécution”
Source: OJS 2021/S 199-518413 (2021-10-08)