Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vaccins pour les besoins du Centre Municipal de Santé d'aubervilliers pour les années 2022 et 2025
DSP02-21”
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vaccins pour les besoins du Centre Municipal de Santé au titre des années 2022 à 2025”
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vaccins Hépatite A Adulte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vaccins pour les besoins du Centre Municipal de Santé au titre des années 2022 à 2025” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut de sa date de notification au titulaire si elle est ultérieure,...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut de sa date de notification au titulaire si elle est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2025
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée est équivalant à la valeur estimée pour une année. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la reconduction de...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée est équivalant à la valeur estimée pour une année. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la reconduction de l'accord-cadre au plus tard un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vaccins Hépatite A Enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vaccins contre la méningocique A-C-Y-W135
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vaccins pour les besoins du Centre Municipal de Santé au titre des années 2022 à 2021” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vaccins contre la typhoïde
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vaccins pour les besoins du Centre Municipal de Santé au titre des années 2020 et 2021” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vaccins contre la fièvre jaune
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): auberviliers
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil (France) - 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris), 93100...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil (France) - 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, téléphone : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr,
télécopieur : 01-49-20-20-98.
- précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2021/S 189-490938 (2021-09-24)