Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de transformateurs et de postes de transformation HTA/BT pour le réseau public de distribution d'énergie électrique — trois lots”
Produits/services: Transformateurs📦
Brève description:
“Fourniture de transformateurs et de postes de transformation HTA/BT pour le réseau public de distribution d'énergie électrique — trois lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 430 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pssa
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transformateurs📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Fourniture de PSSA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-30 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une 1 période de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2021.
Il pourra être reconduit de la manière suivante:
— 2 période:...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une 1 période de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2021.
Il pourra être reconduit de la manière suivante:
— 2 période: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— 3 période: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— 4 période: du 1.1.2024 au 31.2024.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Fourniture de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Fourniture de transformateurs de type Poste au sol simplifié (PSSA).
Minimum (TTC) sur une période: 50 000 EUR.
Maximum (TTC) sur une période: 500 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pssb
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de PSSB.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et délais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 170 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une 1 période de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2021.
Il pourra être reconduit de la manière suivante:
2 période: du...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une 1 période de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2021.
Il pourra être reconduit de la manière suivante:
2 période: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
3 période: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
4 période: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Minimum (TTC) sur une...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Minimum (TTC) sur une période: 50 000 EUR.
Maximum (TTC) sur une période: 500 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de PAC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 945 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Minimum (TTC) sur une...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Minimum (TTC) sur une période: 25 000 EUR.
Maximum (TTC) sur une période: 600 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (indiquer le destinataire);
— les moyens matériels de l'entreprise: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— les qualifications professionnelles: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Dans le cadre de cette consultation, il est demandé:
— agrément en cours de validité des matériels, conformes aux normes françaises et européennes en vigueur et aux spécifications d'Enedis;
— autorisation de mise en exploitation du concessionnaire en cours de validité (les matériels sont homologués pour fonctionner sur le réseau public de distribution d'énergie électrique français).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire tel que définis aux articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, à bons...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire tel que définis aux articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, à bons de commande pour chaque lot. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le présent marché est relancé suite à une consultation déclarée sans suite au titre de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.
En effet, l'unique offre reçue était irrégulière en ce qu'elle ne respectait pas les pièces contractuelles et notamment les mentions de l'acte d'engagement en ce qui concerne les délais de livraison. La procédure était donc infructueuse.
L'entreprise qui avait remis une offre en a été informée le 13.4.2021.
L'annonce de la 1 consultation avait le numéro 21-31401. Envoi à la publication le 9.3.2021, au BOAMP et au JOUE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contours de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 074-186391 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 430 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Fourniture de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Fourniture de transformateurs de type Poste au sol simplifié (PSSA) minimum (TTC) sur une période: 50 000 EUR, maximum (TTC) sur une période: 500 000 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Fourniture de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Fourniture de transformateurs de type Poste au sol simplifié (PSSA) minimum (TTC) sur une période: 50 000 EUR, maximum (TTC) sur une période: 500 000 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-186391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: fourniture de transformateurs de type Poste au sol simplifié (PSSA)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Epsys
Commune postale: Saint-Alban-Leysse
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 315 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 927 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: fourniture de transformateurs de type Poste au Sol Simplifié (PSSB)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 147 411 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: fourniture de transformateurs de type Poste à couloir de manœuvre (PAC)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 945 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 968 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3,contours de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contours de la Motte
Source: OJS 2021/S 131-346487 (2021-07-06)