Fourniture de titres restaurant
MonLogement27
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2022.
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-25 | Avis de marché |
| 2021-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 21DRH01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: MonLogement27
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.monlogement27.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches@monlogement27.fr 📧
Téléphone: +33 232388218 📞
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-156592
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 520 000 EUR 💰
Brève description: Fournitures de titres restaurant.
Valeur estimée hors TVA: 2 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évreux
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 062-156592 (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 21DRH01
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: MonLogement27
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.monlogement27.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches@monlogement27.fr 📧
Téléphone: +33 232388218 📞
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-156592
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21DRH01.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2022.
Brève description: Fournitures de titres restaurant.
Valeur estimée hors TVA: 2 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2025.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1;
— formulaire DC2.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21DRH01.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évreux
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 062-156592 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 boulevard Georges-Chauvin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-336486
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-156592
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique de responsabilité sociétale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom: Sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest-Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 127-336486 (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2022.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 boulevard Georges-Chauvin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-336486
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-156592
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21DRH01.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2022.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique de responsabilité sociétale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom: Sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest-Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 127-336486 (2021-06-30)
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