Fourniture de titres de transports et prestations annexes complémentaires

Région Ile-de-France

Fourniture de titres de transports et prestations annexes complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-23 Avis de marché
2021-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Numéro de référence: 2000821
Brève description: Fourniture de titres de transports et prestations annexes complémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: isabelle.bellouis@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 10153855613 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373369&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373369&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099151
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. La valeur technique (60 %) appréciée au regard des éléments de réponses apportées au Mémoire technique (MT) sera analysée au regard des six sous-critères suivants: — informations générales et confidentialité, propriété et protection des données (2 %); — délais de prise en compte des demandes et d'émission des titres de transport et prestations annexes (20 %); — organisation et réactivité dans le traitement des commandes, mode de transmission des titres de transports (20 %); — bilan d'activité, bilan carbone, démarche qualité (2 %); — accords de partenariat (1 %); — pertinence de la méthodologie au regard de la recherche des prix et des preuves apportées (15 %). Le prix, apprécié au regard du montant total du DQE, chiffré en application des prix unitaires du BPU (40 %). Les documents à remettre au titre de l'offre sont précisés à l'article x b du règlement de la consultation. Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de la commission permanente sur le chapitre: Chapitre 930 « services généraux» du budget 2021 et suivants de la Collectivité, code fonctionnel 0202 « Autres moyens généraux», programme HP0202-012 «Fonctionnement des services» pour le déplacement des agents; code fonctionnel 021 «Conseil régional», programme HP021-020 « Fonctionnement général du Conseil régional» pour le déplacement des élus; code fonctionnel 022 «Conseil économique social et environnemental régional», programme HP022-023 « Fonctionnement général du ceser» pour le déplacement des membres du Ceser. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de douze mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article x a du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
C'est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique avec engagement maximum annuel de 465 000 EUR HT (sans minimum). L'accord-cadre est traité sur la base des prix figurant au BPU. Les frais d'agence sont non révisables et sont appliqués à l'identique pendant toute la durée du marché. Le titulaire s'engage à proposer dans ses devis les tarifs les moins onéreux répondant à la demande de la Région et à faire bénéficier le demandeur des prix négociés avec les différentes compagnies, prestataires ou réceptifs. Les prix indiqués dans les devis sont considérés comme fermes une fois validés par la Région sauf modification des taxes et surcharges aériennes, ferroviaires etc. Ou toute autre décision gouvernementale ou officielle impactant les tarifs indiqués.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments de réponse apportés au Mémoire technique (MT)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Contact
Point de contact: Mme Bellouis Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373369&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. La valeur technique (60 %) appréciée au regard des éléments de réponses apportées au Mémoire technique (MT) sera analysée au regard des six sous-critères suivants: — informations générales et confidentialité, propriété et protection des données (2 %);
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— délais de prise en compte des demandes et d'émission des titres de transport et prestations annexes (20 %);
— organisation et réactivité dans le traitement des commandes, mode de transmission des titres de transports (20 %);
— bilan d'activité, bilan carbone, démarche qualité (2 %);
— accords de partenariat (1 %);
— pertinence de la méthodologie au regard de la recherche des prix et des preuves apportées (15 %). Le prix, apprécié au regard du montant total du DQE, chiffré en application des prix unitaires du BPU (40 %). Les documents à remettre au titre de l'offre sont précisés à l'article x b du règlement de la consultation. Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de la commission permanente sur le chapitre: Chapitre 930 « services généraux» du budget 2021 et suivants de la Collectivité, code fonctionnel 0202 « Autres moyens généraux», programme HP0202-012 «Fonctionnement des services» pour le déplacement des agents; code fonctionnel 021 «Conseil régional», programme HP021-020 « Fonctionnement général du Conseil régional» pour le déplacement des élus; code fonctionnel 022 «Conseil économique social et environnemental régional», programme HP022-023 « Fonctionnement général du ceser» pour le déplacement des membres du Ceser. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-099151 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329052
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099151
Numéro JO-S: 124

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: Globéo Travel
Adresse postale: 18 rue Jean Giraudoux
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.globeotravel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 860 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 124-329052 (2021-06-25)