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Produits/services supplémentaires: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Fourniture de titres de transports et prestations annexes complémentaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des éléments de réponse apportés au Mémoire technique (MT)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de douze mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de douze mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article x a du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“C'est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique avec...”
Conditions d'exécution du contrat
C'est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique avec engagement maximum annuel de 465 000 EUR HT (sans minimum). L'accord-cadre est traité sur la base des prix figurant au BPU. Les frais d'agence sont non révisables et sont appliqués à l'identique pendant toute la durée du marché. Le titulaire s'engage à proposer dans ses devis les tarifs les moins onéreux répondant à la demande de la Région et à faire bénéficier le demandeur des prix négociés avec les différentes compagnies, prestataires ou réceptifs. Les prix indiqués dans les devis sont considérés comme fermes une fois validés par la Région sauf modification des taxes et surcharges aériennes, ferroviaires etc. Ou toute autre décision gouvernementale ou officielle impactant les tarifs indiqués.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
12:00 📅
“Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. La valeur technique (60 %) appréciée au regard des...”
Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. La valeur technique (60 %) appréciée au regard des éléments de réponses apportées au Mémoire technique (MT) sera analysée au regard des six sous-critères suivants: — informations générales et confidentialité, propriété et protection des données (2 %);
— délais de prise en compte des demandes et d'émission des titres de transport et prestations annexes (20 %);
— organisation et réactivité dans le traitement des commandes, mode de transmission des titres de transports (20 %);
— bilan d'activité, bilan carbone, démarche qualité (2 %);
— accords de partenariat (1 %);
— pertinence de la méthodologie au regard de la recherche des prix et des preuves apportées (15 %). Le prix, apprécié au regard du montant total du DQE, chiffré en application des prix unitaires du BPU (40 %). Les documents à remettre au titre de l'offre sont précisés à l'article x b du règlement de la consultation. Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de la commission permanente sur le chapitre: Chapitre 930 « services généraux» du budget 2021 et suivants de la Collectivité, code fonctionnel 0202 « Autres moyens généraux», programme HP0202-012 «Fonctionnement des services» pour le déplacement des agents; code fonctionnel 021 «Conseil régional», programme HP021-020 « Fonctionnement général du Conseil régional» pour le déplacement des élus; code fonctionnel 022 «Conseil économique social et environnemental régional», programme HP022-023 « Fonctionnement général du ceser» pour le déplacement des membres du Ceser. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) joint à l'acte d'engagement, en fonction des quantités commandées par la Région. L'accord-cadre est conclu à prix fermes et définitifs pendant toute la durée du marché. cet accord-cadre pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, selon les modalités définies au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 040-099151 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 860 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099151
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2000821
Titre: Fourniture de titres de transports et prestations annexes complémentaires
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Globéo Travel
Adresse postale: 18 rue Jean Giraudoux
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.globeotravel.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 860 000 💰
Source: OJS 2021/S 124-329052 (2021-06-25)