Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de titre de transport (train et avion) et d'hébergement.
Groupement de commande entre la ville de Mulhouse et M2A, coordonné par ce dernier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres de transport et d'hébergement
20S0072
Produits/services: Services d'agences de transport📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de titre de transport (train et avion) et d'hébergement.
Groupement de commande entre la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de titre de transport (train et avion) et d'hébergement.
Groupement de commande entre la ville de Mulhouse et M2A, coordonné par ce dernier.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Fourniture de titres de transport (train et avion) et d'hébergement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible une fois dans les conditions fixées au CCAP pour une durée totale, toute reconduction confondues de quatre ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le montant renseigné correspond au montant maximal sur la durée maximale du marché (reconduction incluse).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1; DC2; cf. article 5 RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — prix (60 %);
— modalités et délais d'exécution (30 %);
— organisation (10 %).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-24
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-25
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mulhouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations complémentaires
“Rubrique IV.2.7): la date renseignée est une date prévisionnelle.
Estimation: le montant correspond à l'exécution normale normale sur sa durée maximale:...”
Rubrique IV.2.7): la date renseignée est une date prévisionnelle.
Estimation: le montant correspond à l'exécution normale normale sur sa durée maximale: intégrant les frais de réservation et le montant des titres de transport et hébergement (hors COVID).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-112 du Code de justice administrative (CJA);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-112 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 016-036715 (2021-01-20)