Fourniture de titres de transport aérien, maritime ou ferroviaire aller et/ou retour nationaux et internationaux pour le déplacement des personnels de l'Université des Antilles
Les prestations issues de la présente opération sont réparties en trois lots principaux, plus un 4 lot conditionnel, comme suit:
— lot nº 1: transport au départ des Antilles pour une destination dans les Antilles;
— lot nº 2: transport organisé par une composante ou un service de l'université au départ des Antilles pour toutes villes de la France métropolitaine;
— lot nº 3: transport organisé par une composante ou un service de l'université pour toutes autres destinations que celles indiquées dans les lots 1 et 2;
— lot nº 4 (conditionnel): sous réserve qu'aucun des trois premiers lots n'ait été attribué à une agence de voyage, un lot 4 pourra être attribué.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres de transport aérien, maritime ou ferroviaire aller et/ou retour nationaux et internationaux pour le déplacement des personnels de...”
Titre
Fourniture de titres de transport aérien, maritime ou ferroviaire aller et/ou retour nationaux et internationaux pour le déplacement des personnels de l'Université des Antilles
Mps2021-06
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Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description:
“Les prestations issues de la présente opération sont réparties en trois lots principaux, plus un 4 lot conditionnel, comme suit:
— lot nº 1: transport au...”
Brève description
Les prestations issues de la présente opération sont réparties en trois lots principaux, plus un 4 lot conditionnel, comme suit:
— lot nº 1: transport au départ des Antilles pour une destination dans les Antilles;
— lot nº 2: transport organisé par une composante ou un service de l'université au départ des Antilles pour toutes villes de la France métropolitaine;
— lot nº 3: transport organisé par une composante ou un service de l'université pour toutes autres destinations que celles indiquées dans les lots 1 et 2;
— lot nº 4 (conditionnel): sous réserve qu'aucun des trois premiers lots n'ait été attribué à une agence de voyage, un lot 4 pourra être attribué.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Conformément au règlement de consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport au départ des Antilles pour une destination dans les Antilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché: Transport au départ des Antilles pour une destination dans les Antilles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit par période d'un (1) an, tacitement sans que sa durée globale dépasse quatre (4) ans.”
Informations complémentaires: Conformément au règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Au départ des Antilles pour la France métropolitaine et que la Corse ou au départ de la France métropolitaine ou de la Corse à destination des Antilles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Au départ des Antilles pour la France métropolitaine et que la Corse ou au départ de la France métropolitaine ou de la Corse à destination des Antilles.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport pour toutes autres destinations que celles indiquées dans les lots 1 et 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport pour toutes autres destinations que celles indiquées dans les lots 1 et 2.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot conditionnel — sous réserve qu'aucun des trois premiers lots n'ait été attribué à une agence de voyage pour les prestations annexes de ce marché” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot conditionnel — sous réserve qu'aucun des trois premiers lots n'ait été attribué à une agence de voyage pour les prestations annexes de ce marché. Ces...”
Description du marché
Lot conditionnel — sous réserve qu'aucun des trois premiers lots n'ait été attribué à une agence de voyage pour les prestations annexes de ce marché. Ces dernières incluent de manière non exhaustive: les réservations d'hôtels, les locations de véhicules (hors Antilles), la réservation des billets de train.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pointe-à-Pitre.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Conformément au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2021/S 117-306916 (2021-06-15)
Informations complémentaires (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Campus de Fouillole
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 117-306916
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 136-362767 (2021-07-12)