Fourniture de tableaux haute tension de type GIS — comptage haute tension (agrées Enedis)

RATP

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24 kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear) destinés à l'alimentation électrique des réseaux Tramway, RER et Métro de la RATP;
Le marché comprend des prestations de stockage, la livraison et la formation utilisateur et mainteneur ainsi qu'une garantie de 24 mois.
Ces différents postes peuvent être alimentés différemment en 15 kV ou 20 kV Enedis.
Ces matériels seront utilisés dans le cadre des projets BUS2025, PL11, PL14S, MING, SDLB ou pour le renouvellement patrimonial.
Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-03 Avis de marché
2021-05-07 Informations complémentaires
2021-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Numéro de référence: DHA_2021GDI16590
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24 kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear) destinés à l'alimentation électrique des réseaux Tramway, RER et Métro de la RATP; Le marché comprend des prestations de stockage, la livraison et la formation utilisateur et mainteneur ainsi qu'une garantie de 24 mois. Ces différents postes peuvent être alimentés différemment en 15 kV ou 20 kV Enedis. Ces matériels seront utilisés dans le cadre des projets BUS2025, PL11, PL14S, MING, SDLB ou pour le renouvellement patrimonial. Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916, 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.jaffar-bandjee@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-231360
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
CTA G12 — Équipements haute et moyenne tension Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24 kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear) destinés à l'alimentation électrique des réseaux Tramway, RER et Métro de la RATP;
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Le marché comprend des prestations de stockage, la livraison et la formation utilisateur et mainteneur ainsi qu'une garantie de 24 mois.
Ces différents postes peuvent être alimentés différemment en 15 kV ou 20 kV Enedis.
Ces matériels seront utilisés dans le cadre des projets BUS2025, PL11, PL14S, MING, SDLB ou pour le renouvellement patrimonial.
Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 48 mois.
Le présent accord-cadre a pour objet:
— la fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24 kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear) pour des postes à comptage haute tension;
— une garantie supplémentaire de douze mois soit 24 mois au total;
— des prestations de stockage éventuelles;
— la livraison et le déchargement;
— des prestations de formations pour les utilisateurs et les mainteneurs.
Ces matériels sont destinés à renouveler ou équiper:
— les Postes éclairage force (PEF);
— les Postes de redressement (PR);
— les postes de livraison.
Le présent accord-cadre, de type «à commandes» prévoit un montant minimal et un montant maximal pour une durée de 48 mois:
Les prestations incluses dans le montant minimal sont les suivantes:
— la fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24 kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear) pour des postes à comptage haute tension (suivant le bordereau de prix unitaires);
— la livraison et le déchargement.
Les prestations incluses dans le montant maximal sont les suivantes:
— les prestations du montant minimal;
— des prestations de stockage;
— des formations utilisateurs et mainteneurs.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 2025.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
CTA G12 — Équipements haute et moyenne tension
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
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— des certificats d’agrément des matériels établis par Enedis ou établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisable.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire.Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
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Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l’ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophia Jaffar Bandjee
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº 2021GDI16590 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
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Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante: RATP Infrastructures — achats et logistique — 12 avenue Val de Fontenay, 94724 Fontenay-sous-Bois — immeuble Jorasses, LAC VJ50 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l’adresse ci-dessus.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2021/S 089-231360 (2021-05-03)
Informations complémentaires (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Numéro de référence: DHA_2021GDI16590
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24 kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear) destinés à l'alimentation électrique des réseaux tramway, RER et Métro de la RATP. Le marché comprend des prestations de stockage, la livraison et la formation utilisateur et mainteneur ainsi qu'une garantie de 24 mois. Ces différents postes peuvent être alimentés différemment en 15 kV ou 20 kV Enedis. Ces matériels seront utilisés dans le cadre des projets BUS2025, PL11, PL14S, MING, SDLB ou pour le renouvellement patrimonial. Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916, 54 quai de la Râpée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-239780
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-231360
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº 2021GDI16590 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. Informations importantes: En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante: RATP Infrastructures — achats et logistique — 12 avenue Val de Fontenay, 94724 Fontenay-sous-Bois — immeuble Jorasses, Lac VJ50 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l’adresse ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24 kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear) destinés à l'alimentation électrique des réseaux tramway, RER et Métro de la RATP.
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Source: OJS 2021/S 092-239780 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear) destinés à l'alimentation électrique des réseaux Tramway, RER et Métro de la RATP ; Le marché comprend des prestations de stockage, la livraison et la formation utilisateur et mainteneur ainsi qu'une garantie de 24 mois. Ces différents postes peuvent être alimentés différemment en 15kV ou 20kV ENEDIS. Ces matériels seront utilisés dans le cadre des projets BUS2025, PL11, PL14S, MING, SDLB ou pour le renouvellement patrimonial. Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 48 mois.
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Valeur totale du marché: 2 623 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Appareils de distribution et de commande électriques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-525853
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
CTA G12 - Equipements haute et moyenne tension Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear) destinés à l'alimentation électrique des réseaux Tramway, RER et Métro de la RATP ;
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Ces différents postes peuvent être alimentés différemment en 15kV ou 20kV ENEDIS.
Le présent accord-cadre a pour objet :
- La fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear) pour des postes à comptage haute tension ;
- Une garantie supplémentaire de 12 mois soit 24 mois au total ;
- Des prestations de stockage éventuelles
- La livraison et le déchargement
- Des prestations de formations pour les utilisateurs et les mainteneurs.
Ces matériels sont destinés à renouveler ou équiper :
• les postes éclairage force (PEF)
• les postes de redressement (PR)
• les postes de livraison
Le présent accord-cadre, de type « à commandes » prévoit un montant minimum et un montant maximum pour une durée de 48 mois :
Les prestations incluses dans le montant minimum sont les suivantes :
- La fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear) pour des postes à comptage haute tension (suivant le Bordereau de Prix Unitaires) ;
Les prestations incluses dans le montant maximum sont les suivantes :
- Les prestations du montant minimum ;
- La livraison et le déchargement
- Des prestations de stockage ;
- Des formations utilisateurs et mainteneurs ;
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires: CTA G12 - Equipements haute et moyenne tension

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: Siemens sas
Numéro d'enregistrement national: 562016774
Adresse postale: 40 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-denis cedex
Code postal: 93527
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 623 880 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophia JAFFAR BANDJEE

Référence
Informations complémentaires
CTA G12 : Equipements Haute et Moyenne Tension

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 201-525853 (2021-10-12)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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