Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24 kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear) destinés à l'alimentation électrique des réseaux Tramway, RER et Métro de la RATP;
Le marché comprend des prestations de stockage, la livraison et la formation utilisateur et mainteneur ainsi qu'une garantie de 24 mois.
Ces différents postes peuvent être alimentés différemment en 15 kV ou 20 kV Enedis.
Ces matériels seront utilisés dans le cadre des projets BUS2025, PL11, PL14S, MING, SDLB ou pour le renouvellement patrimonial.
Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tableaux haute tension de type GIS — comptage haute tension (agrées Enedis)
DHA_2021GDI16590”
Produits/services: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24 kV de technologie GIS (Gas...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24 kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear) destinés à l'alimentation électrique des réseaux Tramway, RER et Métro de la RATP;
Le marché comprend des prestations de stockage, la livraison et la formation utilisateur et mainteneur ainsi qu'une garantie de 24 mois.
Ces différents postes peuvent être alimentés différemment en 15 kV ou 20 kV Enedis.
Ces matériels seront utilisés dans le cadre des projets BUS2025, PL11, PL14S, MING, SDLB ou pour le renouvellement patrimonial.
Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 48 mois.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet:
— la fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24 kV de technologie GIS (Gas Insulated...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet:
— la fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24 kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear) pour des postes à comptage haute tension;
— une garantie supplémentaire de douze mois soit 24 mois au total;
— des prestations de stockage éventuelles;
— la livraison et le déchargement;
— des prestations de formations pour les utilisateurs et les mainteneurs.
Ces matériels sont destinés à renouveler ou équiper:
— les Postes éclairage force (PEF);
— les Postes de redressement (PR);
— les postes de livraison.
Le présent accord-cadre, de type «à commandes» prévoit un montant minimal et un montant maximal pour une durée de 48 mois:
Les prestations incluses dans le montant minimal sont les suivantes:
— la fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24 kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear) pour des postes à comptage haute tension (suivant le bordereau de prix unitaires);
— la livraison et le déchargement.
Les prestations incluses dans le montant maximal sont les suivantes:
— les prestations du montant minimal;
— la livraison et le déchargement;
— des prestations de stockage;
— des formations utilisateurs et mainteneurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2025.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA G12 — Équipements haute et moyenne tension
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres...”
Informations complémentaires
CTA G12 — Équipements haute et moyenne tension
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
— des certificats d’agrément des matériels établis par Enedis ou établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisable.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisable.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire.Toutefois, le candidat qui se...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire.Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l’ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº 2021GDI16590 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante: RATP Infrastructures — achats et logistique — 12 avenue Val de Fontenay, 94724 Fontenay-sous-Bois — immeuble Jorasses, LAC VJ50 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l’adresse ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Source: OJS 2021/S 089-231360 (2021-05-03)
Informations complémentaires (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916, 54 quai de la Râpée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tableaux haute tension de type GIS — comptage haute tension (agrées Enedis)
Numéro de référence: DHA_2021GDI16590”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24 kV de technologie GIS (Gas...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24 kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear) destinés à l'alimentation électrique des réseaux tramway, RER et Métro de la RATP.
Le marché comprend des prestations de stockage, la livraison et la formation utilisateur et mainteneur ainsi qu'une garantie de 24 mois.
Ces différents postes peuvent être alimentés différemment en 15 kV ou 20 kV Enedis.
Ces matériels seront utilisés dans le cadre des projets BUS2025, PL11, PL14S, MING, SDLB ou pour le renouvellement patrimonial.
Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 48 mois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 089-231360
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-26 📅
Autres informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº 2021GDI16590 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante: RATP Infrastructures — achats et logistique — 12 avenue Val de Fontenay, 94724 Fontenay-sous-Bois — immeuble Jorasses, Lac VJ50 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l’adresse ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
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Source: OJS 2021/S 092-239780 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Personne de contact: Sophia JAFFAR BANDJEE
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tableaux haute tension de type GIS - comptage haute tension (agrées ENEDIS)
DHA_2021GDI16590”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24kV de technologie GIS (Gas...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear) destinés à l'alimentation électrique des réseaux Tramway, RER et Métro de la RATP ;
Le marché comprend des prestations de stockage, la livraison et la formation utilisateur et mainteneur ainsi qu'une garantie de 24 mois.
Ces différents postes peuvent être alimentés différemment en 15kV ou 20kV ENEDIS.
Ces matériels seront utilisés dans le cadre des projets BUS2025, PL11, PL14S, MING, SDLB ou pour le renouvellement patrimonial.
Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 48 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 623 880 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet :
- La fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24kV de technologie GIS (Gas Insulated...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet :
- La fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear) pour des postes à comptage haute tension ;
- Une garantie supplémentaire de 12 mois soit 24 mois au total ;
- Des prestations de stockage éventuelles
- La livraison et le déchargement
- Des prestations de formations pour les utilisateurs et les mainteneurs.
Ces matériels sont destinés à renouveler ou équiper :
• les postes éclairage force (PEF)
• les postes de redressement (PR)
• les postes de livraison
Le présent accord-cadre, de type « à commandes » prévoit un montant minimum et un montant maximum pour une durée de 48 mois :
Les prestations incluses dans le montant minimum sont les suivantes :
- La fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear) pour des postes à comptage haute tension (suivant le Bordereau de Prix Unitaires) ;
- La livraison et le déchargement
Les prestations incluses dans le montant maximum sont les suivantes :
- Les prestations du montant minimum ;
- La livraison et le déchargement
- Des prestations de stockage ;
- Des formations utilisateurs et mainteneurs ;
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA G12 - Equipements haute et moyenne tension
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres...”
Informations complémentaires
CTA G12 - Equipements haute et moyenne tension
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-231360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GDI21-0128
Titre:
“Fourniture de cellules Haute Tension 24kV - Technologie GIS - modulaires pour comptage Haute tension agrées ENEDIS”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens sas
Numéro d'enregistrement national: 562016774
Adresse postale: 40 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-denis cedex
Code postal: 93527
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 623 880 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
CTA G12 : Equipements Haute et Moyenne Tension
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 201-525853 (2021-10-12)