Fourniture de tableaux fixes compacts et compacts extensibles pour postes de distribution HTA/BT
Enedis - Direction des achats
Fourniture de tableaux fixes HTA extensibles et non extensibles équipant les postes HTA/BT de Distribution Publique
Fourniture d'accessoires supplémentaires tels que réhausses, Unités Fonctionnelles supplémentaires d'extension et commandes électriques.
Volume annuel estimatif non contractuel de 32 000 Unités Fonctionnelles.
Fourniture de tableaux HTA de type GIS exempts de gaz fluoré avec un volume annuel estimatif non contractuel de 1 500 Unités Fonctionnelles.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Le délai de réception des offres était de 2021-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableau moyenne tension
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableau moyenne tension 📦
Code CPV supplémentaire: Tableau moyenne tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ENEDIS - Direction des achats
Adresse postale: Pôle Achats Matériels Electriques - tour PB5 - 1 avenue du général de gaulle
Code postal: 92050
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: gregory.garreau@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 619837848 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-487564
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-113851
Numéro JO-S: 187
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de tableaux fixes HTA extensibles et non extensibles insensibles à l'environnement et équipant les postes HTA/BT de Distribution Publique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Période ferme de 36 mois avec deux options de durée de 12 mois supplémentaires.
Intitulé du lot: Fourniture d'accessoires supplémentaires tels que réhausses, Unités Fonctionnelles supplémentaires d'extension et commandes électriques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de tableaux HTA de type GIS exempts de gaz fluoré (sans SF6)
Description des options: Période ferme de 36 mois avec deux option de durée de 12 mois supplémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-11-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 187-487564 (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableau moyenne tension
Brève description:
Fourniture de tableaux fixes HTA extensibles et non extensibles équipant les postes HTA/BT de Distribution Publique
Fourniture d'accessoires supplémentaires tels que réhausses, Unités Fonctionnelles supplémentaires d'extension et commandes électriques.
Volume annuel estimatif non contractuel de 32 000 Unités Fonctionnelles.
Fourniture de tableaux HTA de type GIS exempts de gaz fluoré avec un volume annuel estimatif non contractuel de 1 500 Unités Fonctionnelles.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableau moyenne tension 📦
Code CPV supplémentaire: Tableau moyenne tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ENEDIS - Direction des achats
Adresse postale: Pôle Achats Matériels Electriques - tour PB5 - 1 avenue du général de gaulle
Code postal: 92050
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: gregory.garreau@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 619837848 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-487564
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-113851
Numéro JO-S: 187
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de tableaux fixes HTA extensibles et non extensibles équipant les postes HTA/BT de Distribution Publique
Fourniture d'accessoires supplémentaires tels que réhausses, Unités Fonctionnelles supplémentaires d'extension et commandes électriques.
Volume annuel estimatif non contractuel de 32 000 Unités Fonctionnelles.
Fourniture de tableaux HTA de type GIS exempts de gaz fluoré avec un volume annuel estimatif non contractuel de 1 500 Unités Fonctionnelles.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de tableaux fixes HTA extensibles et non extensibles insensibles à l'environnement.
Un capteur U sera intégré dans le tableau et aura pour fonction de détecter les défauts de l'EMIS.
Description des options: Période ferme de 36 mois avec deux options de durée de 12 mois supplémentaires.
Intitulé du lot: Fourniture d'accessoires supplémentaires tels que réhausses, Unités Fonctionnelles supplémentaires d'extension et commandes électriques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de Réhausses, Unités Fonctionnelles supplémentaires et commandes électriques.
Intitulé du lot: Fourniture de tableaux HTA de type GIS exempts de gaz fluoré (sans SF6)
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de tableaux HTA de type GIS exempts de gaz fluoré (sans SF6)
Description des options: Période ferme de 36 mois avec deux option de durée de 12 mois supplémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les candidats qui pourront participer à la consultation sont :
- Pour la fourniture de tableaux compacts et compacts extensibles SF6 (lot 1 et 2): ceux disposant d'une Autorisation d'Emploi selon la spécification 64-S-52 délivrée par Enedis ou en phase finale de qualification dans le but d'obtenir l'Autorisation d'Emploi.
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- Pour la fourniture de tableaux exempts de gaz fluorés (lot 3) : le candidat doit disposer d'une Autorisation d'Emploi en vigueur sur le marché de fourniture de tableaux fixes HTA (lot 1 et 2) et doit prouver, au travers d'un dossier technique, sa capacité à répondre aux exigences fonctionnelles du CCTP associé à la ST 64-S-52 et doit prouver également, au travers d'un dossier technique, l'absence de risques de toxicité et d'écotoxicité en usage normal.
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La solution proposée doit présenter un PRG inférieur ou égal à 1.
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
En cas de groupements conjoints : sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-11-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 187-487564 (2021-09-22)
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