Fourniture de tableaux fixes HTA extensibles et non extensibles équipant les postes HTA/BT de Distribution Publique
Fourniture d'accessoires supplémentaires tels que réhausses, Unités Fonctionnelles supplémentaires d'extension et commandes électriques.
Volume annuel estimatif non contractuel de 32 000 Unités Fonctionnelles.
Fourniture de tableaux HTA de type GIS exempts de gaz fluoré avec un volume annuel estimatif non contractuel de 1 500 Unités Fonctionnelles.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tableaux fixes compacts et compacts extensibles pour postes de distribution HTA/BT”
Produits/services: Tableau moyenne tension📦
Brève description:
“Fourniture de tableaux fixes HTA extensibles et non extensibles équipant les postes HTA/BT de Distribution Publique
Fourniture d'accessoires supplémentaires...”
Brève description
Fourniture de tableaux fixes HTA extensibles et non extensibles équipant les postes HTA/BT de Distribution Publique
Fourniture d'accessoires supplémentaires tels que réhausses, Unités Fonctionnelles supplémentaires d'extension et commandes électriques.
Volume annuel estimatif non contractuel de 32 000 Unités Fonctionnelles.
Fourniture de tableaux HTA de type GIS exempts de gaz fluoré avec un volume annuel estimatif non contractuel de 1 500 Unités Fonctionnelles.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tableaux fixes HTA extensibles et non extensibles insensibles à l'environnement et équipant les postes HTA/BT de Distribution Publique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tableau moyenne tension📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Fourniture de tableaux fixes HTA extensibles et non extensibles insensibles à l'environnement.
Un capteur U sera intégré dans le tableau et aura pour...”
Description du marché
Fourniture de tableaux fixes HTA extensibles et non extensibles insensibles à l'environnement.
Un capteur U sera intégré dans le tableau et aura pour fonction de détecter les défauts de l'EMIS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Période ferme de 36 mois avec deux options de durée de 12 mois supplémentaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'accessoires supplémentaires tels que réhausses, Unités Fonctionnelles supplémentaires d'extension et commandes électriques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de Réhausses, Unités Fonctionnelles supplémentaires et commandes électriques.” Critères d'attribution
Prix
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de tableaux HTA de type GIS exempts de gaz fluoré (sans SF6)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de tableaux HTA de type GIS exempts de gaz fluoré (sans SF6)
Informations sur les options
Description des options: Période ferme de 36 mois avec deux option de durée de 12 mois supplémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats qui pourront participer à la consultation sont :
- Pour la fourniture de tableaux compacts et compacts extensibles SF6 (lot 1 et 2): ceux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats qui pourront participer à la consultation sont :
- Pour la fourniture de tableaux compacts et compacts extensibles SF6 (lot 1 et 2): ceux disposant d'une Autorisation d'Emploi selon la spécification 64-S-52 délivrée par Enedis ou en phase finale de qualification dans le but d'obtenir l'Autorisation d'Emploi.
- Pour la fourniture de tableaux exempts de gaz fluorés (lot 3) : le candidat doit disposer d'une Autorisation d'Emploi en vigueur sur le marché de fourniture de tableaux fixes HTA (lot 1 et 2) et doit prouver, au travers d'un dossier technique, sa capacité à répondre aux exigences fonctionnelles du CCTP associé à la ST 64-S-52 et doit prouver également, au travers d'un dossier technique, l'absence de risques de toxicité et d'écotoxicité en usage normal.
La solution proposée doit présenter un PRG inférieur ou égal à 1.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
En cas de groupements conjoints : sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 065-113851
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-27
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-11-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 187-487564 (2021-09-22)