Fourniture de tableaux de comptage pour compteur HTA

Enedis — Direction des achats

Fourniture de panneaux et de platines de comptage pour compteurs électroniques d'énergie électrique à usage industriel du type compteurs Interface clientèle Emeraude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Qui ?

• Enedis — Direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Tableaux de commande électriques › Tableaux de contrôle

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-26	Avis de marché
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableaux de contrôle
Brève description:

Fourniture de panneaux et de platines de comptage pour compteurs électroniques d'énergie électrique à usage industriel du type compteurs Interface clientèle Emeraude.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableaux de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Tableaux de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis — Direction des achats
Adresse postale: Pôle «Achats de matériels électriques», Tour PB5, 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: frederique.gallais@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 662416700 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-272304
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail «Achats» en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_100681. Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail «Achats» (https://portail-achats.enedis.fr); — depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_100681; — après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail «Achats». Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail «Achats», merci de contacter le +33 175254835 (du lundi au vendredi — 8h00-18h00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tableaux de comptage pour compteur HTA pour la France métropolitaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comporte le produit suivant:

— panneau de comptage pour compteur Emeraude: environ 695 pièces par an.

Durée de l'accord: 32 mois
Intitulé du lot: Tableaux de comptage pour compteur HTA (Emeraude) et platine d'adaptation pour compteur Emeraude pour SEI
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dans ce lot, il y a notamment les produits suivants:

— panneau de comptage pour compteur Emeraude: environ 88 pièces par an;

— platine d'adaptation pour compteur Emeraude: environ 120 pièces par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Les soumissionnaires devront fournir les éléments suivants: bilans, compte de résultat pour les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'ensemble des dux lots, les soumissionnaires et leurs produits devront satisfaire aux normes et spécifications techniques suivantes ou équivalent qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Normes:

Les matériels doivent être conformes aux normes mentionnées dans les documents de spécifications particulières cités au chapitre «1.2.2 — Spécifications particulières», et notamment aux normes NF C 13-100 (et connexes), NF C 14-100 et NF C 15-100.

Spécifications particulières:

Concernant la famille de produits «Tableaux de comptage pour compteur HTA» (articles nº 69 88 792), le cahier des charges est décrit dans le document intitulé «Tableaux pour compteur HTA — cahier des charges» (référence: CdC-Tableaux-ICE en version du 15.4.2009).

Cette version du cahier des charges est conservée pour ce futur marché. Elle est identique à celle du marché en cours (années 2018 à 2021). Une nouvelle version du cahier des charges sera créée pour améliorer la fonction rendue, l’optimiser vis-à-vis du compteur Saphir et l’actualiser pour prendre en compte les nouvelles exigences d’Enedis comme la mise à disposition des informations au client (téléinformation, tops métrologiques) et la traçabilité (marquages), et permettre une mise à jour des normes de référence (pour plus de précisions, se reporter au chapitre «I.5.4 — Évolutions envisagées»). Ces améliorations seront mises en œuvre dans le marché ultérieur sous la forme d’une modification des produits existants et sous la forme de l’insertion de kit de transformation ou de pièces additionnelles permettant notamment l’adjonction de fonctions sur site sur les tableaux existants.

Pour le marché objet de la présente demande d’achat, les pièces constituant ce cahier de charges sont donc toujours les suivantes:

— pièce nº 1: la spécification HR-23/96/056/E intitulée «Spécification technique du tableau de comptage pour le compteur Tarif Vert Emeraude» en version du 21.9.1999;

— pièce nº 2: la spécification HN-44-S-80 intitulée «Spécification générale pour la fourniture des matériels de comptage» en version d’octobre 1997;

— pièce nº 3: la fiche Question-réponse FQR nº 1 relative à ce cahier des charges.

De manière générale, tous les appareils fournis doivent être conformes aux spécifications techniques citées ci-dessus, ainsi qu’à l’ensemble des documents auxquels ces spécifications font référence.

La conformité des appareils sera assurée par un processus de vérification conforme au document de référence intitulé «La qualification des fournisseurs de matériels de réseaux de distribution» (référence: Enedis-NOI-RES_05E en version V4 du 15.12.2016) disponible dans la documentation technique de référence mise à disposition sur le site d’Enedis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Seront retenus les entreprises ayant les Autorisations d’emploi (AE) délivrées par la direction technique d’Enedis.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédérique Gallais
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail «Achats» en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_100681.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail «Achats» (https://portail-achats.enedis.fr);

— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_100681;

— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail «Achats». Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail «Achats», merci de contacter le +33 175254835 (du lundi au vendredi — 8h00-18h00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles-justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 103-272304 (2021-05-26)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis - Direction des Achats
Adresse postale: Pôle Achats de Matériels Électriques - Tour PB5 - 1 avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598681
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-272304
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot comporte le produit suivant :

— Panneau de comptage pour compteur Emeraude : environ 695 pièces par an,

— Panneau de comptage pour compteur Emeraude: environ 88 pièces par an,

— Platine d'adaptation pour compteur Emeraude: environ 120 pièces par an,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédérique GALLAIS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191, avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Source: OJS 2021/S 227-598681 (2021-11-18)

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